Le service réglementation est responsable de la prise des arrêtés municipaux relatifs aux pouvoirs de police du Maire et délivre à ce titre divers autorisations et certificats. 

Arrêtes de circulation et d'occupation du domaine public

Toute occupation temporaire du domaine public doit faire l'objet d'une demande préalable soumise à l'autorisation du Maire. Cette autorisation est accordée par arrêté municipal (stationnement pour déménagement, travaux sur la voie publique, échafaudage par exemple).
La demande doit être adressée en mairie minimum 10 jours avant l'occupation.

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Les autorisations de débit de boissons temporaires

 

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Pose d'enseigne, de pré-enseigne ou de publicité 
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