La plupart des démarches que vous effectuez habituellement au bureau d’Etat Civil de votre mairie nécessitent une signature. Néanmoins, afin de gagner du temps, nous vous offrons la possibilité de télécharger les formulaires qui vous seront demandés, à remplir en amont de votre visite en mairie.
ACTES D'ETAT-CIVIL (naissance, mariage, décès)
On peut obtenir un acte d'état-civil pour soi-même, son conjoint (marié), ses grands-parents, ses parents, ses enfants majeurs, ses petits-enfants majeurs.
- Téléchargez le formulaire de demande,
- Imprimez-la en vue de la compléter et de la signer,
- Joignez une photocopie recto / verso d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour,
+ copie du livret de famille si cette demande est pour vos ascendants (grands parents, parents), ou vos petits enfants - Transmettez le tout au service Etat Civil de votre lieu de naissance.
Pour récupérer vos actes :
– en vous présentant au bureau d’Etat Civil, muni d’une pièce d’identité, et du livret de famille si cette demande est pour vos ascendants ou vos petits enfants,
– par courrier, à l’hôtel de ville BP 106, Place de la Libération 38147 RIVES cedex, en joignant une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour.
Information importante :
L’acte de naissance n’est pas nécessaire pour une demande de Pièce d’identité/Passeport. La ville de Rives adhère au dispositif COMEDEC, l'acte de naissance sera demandé de manière dématérialisée par la mairie du lieu de dépôt du dossier de CNI / passeport.
LIVRET DE FAMILLE
Un livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l’événement à la suite :
- d’un mariage ;
- de la naissance d’un premier enfant (à l’exception de la naissance d’un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus) ;
- d’une adoption plénière.
En cas de perte, vol, séparation, divorce, modification dans l’état civil d’une personne,la demande doit être faite, par le(s) titulaire(s), auprès de la mairie de son (leur) domicile.
Les pièces demandées sont les suivantes :
- pièce d’identité (photocopie)
- justificatif de domicile (photocopie).
- toutes les informations concernant l’état civil des personnes à inscrire sur le livret de famille (nom, prénom, date et lieu de naissance, de mariage ou de décès…).
- pour une demande directe à la Ville de Rives : joindre le formulaire de demande rempli (disponible dans l'onglet "fichiers à télécharger")
La mairie se charge ensuite de transmettre cette demande aux mairies concernées par les différents événements.
La délivrance de livret de famille est gratuite.
MARIAGE CIVIL
Le mariage civil exige des conditions de différentes natures :
- Des conditions géographiques
Le lieu d’habitation détermine la compétence territoriale du Maire. L’un des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la ville de Rives, ou une résidence depuis un mois à la date de la publication.
- Des conditions d’âges
En application des articles 144 et 145 du Code Civil :
- "l'homme et le femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus".
- "néanmoins il est loisible au Procureur du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves".
- Des conditions relatives à la capacité juridique
Pour organiser votre cérémonie de mariage à Rives, deux documents importants sont à remplir et à fournir au service état-civil :
- le dossier de mariage
- la charte municipale des mariages
PARRAINAGE CIVIL
La célébration du parrainage civil est possible si l’un des parents est domicilié à Rives.
L’engagement que prennent les parrain(s) et marraine(s) n’ont qu’une valeur symbolique. Ils ne sont tuteurs qu'en cas de défaillance ou de disparition des parents. S’ils le souhaitent, les parents peuvent demander à vous désigner tuteur par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté dans la mesure évidente où elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Le dossier est à remettre complet un mois minimum avant la date souhaitée, il doit comprendre :
- Fiche de renseignements signée par les parents précisant leur état civil, professions et domicile.
- Photocopie du livret de famille ou acte de naissance ou acte de mariage des parents accompagné de l’acte de naissance de l’enfant.
- Fiche de renseignement et copie de pièces d’identité pour chacun des parrains et chacune des marraines.
La Ville de Rives intègre le programme France Identité
Le nouveau service public « France Identité » permet de créer son identité numérique régalienne par le biais d’une application pour smartphone (téléchargeable gratuitement sur Google Play ou Apple Store). Il a vocation à :
- prolonger les usages de la carte d’identité dans le monde numérique (prouver son identité lors des démarches en ligne par exemple)
- permettre de nouveaux usages dans le monde « physique » (contrôles routiers par les forces de l’ordre, retirer un colis..etc.)
- limiter les risques d’usurpation d’identité (remplace les photocopies de cartes nationales d’identité, par un document sécurisé et signé par l’Etat).
Cette application est gratuite, facultative et révocable à tout moment. Elle est disponible uniquement pour les personnes majeures possédant une carte d’identité électronique (délivrée depuis mars 2021—format carte bancaire) et un smartphone compatible (Pour les téléphones Android : version Android 8 minimum et possédant la technologie NFC (activable depuis les paramètres du téléphone). Pour les iPhones : version iOS 16 minimum).
Actuellement, la Ville de Rives adhère, sur la base du volontariat, à ce dispositif en participant à la vérification de votre « identité numérique certifiée » auprès de son service Etat-Civil.
Cette identité numérique certifiée vous permettra dans un premier temps :
- d’accéder via France Connect + au service « Mon compte formation »
- d’éditer une procuration de vote 100% dématérialisée pour les élections européennes de juin 2024 (plus de déplacements en Gendarmerie).
Pour tous renseignements : service Etat-Civil de la mairie de Rives au 04 76 91 46 44.