La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, initiée en 2021, arrive presque à son terme. Une enquête publique est ainsi organisée du 6 octobre au 5 novembre 2025, afin de vous permettre de prendre connaissance de l’ensemble du dossier et de faire part de vos observations et autres propositions.
Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête publique résulte de la révision générale du PLU prescrite par délibération du conseil municipal de Rives le 30 septembre 2021. Il couvre la totalité du territoire communal et constitue une totale remise à plat du document en vigueur, pour répondre aux évolutions du contexte réglementaire et aux enjeux de la commune, ainsi qu'aux orientations municipales.
Cette enquête publique sera pilotée par Madame Capucine Morin, biologiste retraitée, désignée par le tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêtrice.
Consultation du dossier
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un dossier imprimé sera mis à disposition du public en mairie aux horaires d’ouverture habituels (lundi, mardi et jeudi : 8h-12h et 13h30-17h, mercredi : 8h30-12h et 13h30-17h, vendredi : 8h-12h et 13h30-16h) et exceptionnellement le samedi de 9h à 11h30.
Un dossier dématérialisé sera également accessible, depuis un poste informatique disponible en mairie ou cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6674
Observations et propositions
Un registre unique sera mis à disposition en mairie pour vous permettre de déposer vos observations.
Ce registre sera également disponible en ligne sur le site internet de la mairie.
Les observations et propositions pourront en outre être adressées par courrier à l’attention de la Commissaire enquêtrice (Enquête publique sur la révision du PLU – Mairie de Rives – BP106 – 38147 Rives Cedex) ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-6674@registre-dematerialisé.fr.
Les contributions en ligne seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé afin d’être visibles par tous.
Des permanences de la commissaire enquêtrice
Madame Capucine Morin, commissaire enquêtrice recevra par ailleurs le public en mairie aux dates et heures suivantes :
- vendredi 10 octobre de 14h à 16h,
- samedi 18 octobre de 9h à 11h,
- jeudi 23 octobre de 9h à 11h,
- lundi 27 octobre de 15h à 17h,
- mercredi 5 novembre de 14h à 16h.
Enquête publique sur l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées
Le projet de zonage assainissement des eaux usées, pour accompagner la révision du PLU, a été actualisé sur le territoire de Rives par la Communauté d'Agglomération du Pays Vaironnais, qui en détient la compétence.
A ce titre, toute information peut être demandée auprès de la direction du Cycle de l’eau du Pays Voironnais au 04 76 67 60 10.