Demande de copie d'acte de décès

Remplissez ce document et validez-le en bas de la page, il sera automatiquement envoyé aux services de la mairie et traité dans les plus brefs délais.
Pour les demandes d'acte d'état civil, la présentation d'une pièce d'identité est obligatoire.
Il vous faudra alors venir en Mairie pour récupérer l'acte ou joindre une copie de votre pièce d'identité à votre demande.
Après validation, vous aurez la possibilité de sauvegarder une copie ou de l'imprimer.
Des copies d'acte de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Merci d’envoyer vos justificatifs (copie de carte d’identité, de passeport ou autres) à l’adresse email suivante :
etat.civil@ville-de-rives.fr

Le demandeur (vous) :

Nom et prénoms : !
Adresse : !
Code postal : !
Ville : !
Téléphone : !
E-mail :

Pour la personne décédée :

Nom et prénoms : !
Date du décès : !
Lieu du décès : !
Nombre d'exemplaires demandés : !
Renseignements complémentaires à la demande (si nécessaire) :
! = Champ obligatoire