La Ville de Rives va procéder au tirage au sort de la liste des jurés d’assises pour l’année 2024.

Ce tirage au sort sera effectué publiquement par informatique.
Il se déroulera le mercredi 24 mai 2023 à 8h30 à l’hôtel de Ville.

Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier et une liste préparatoire annuelle sera dressée et transmise, au plus tard le 15 juillet 2023, au secrétariat du greffe de la Cour d’Appel de Grenoble.