Actes Administratifs en ligne

Comme l'impose l'article 78 de la loi Engagement et Proximité, visant à moderniser les formalités de publicité et d'entrée en vigueur des actes administratifs, la Ville de Rives met à votre disposition sur cette page tous les actes qu'elle édite, classés par thème.

Les arrêtés du Maire

Arrêté N°2022-539 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour la Compagnie des Archers à l'occasion d'un tournoi au gymlnase municipal, les 26 et 27 novembre (24/11/2022)

Arrêté N°2022-538 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour le Théâtre Arrive à l'occasion d'un festival, salle F. Mitterrand, les 26 et 27 novembre (24/11/2022)

Arrêté N°2022-534 portant autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de M. Lazzarotto, aux 104 et 106 rue de la République (24/11/2022)

Arrêté N°2022-531 portant autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de la société Constructel, aux 171 et 173 rue de la République (24/11/2022)

Arrêté N°2022-530 portant autorisation d'occupation du domaine public, Halle des Pompiers pour le Centre Social Municipal (24/11/2022)

Arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène (22/11/2022)

Arrêté N°2022-529 réglementant la circulation et le stationnement pour un déménagement au 158, rue de la République (22/11/2022)

Arrêté N°2022-521 réglementant la coupure de l'éclairage public (22/11/2022)

Arrêté N°2022-518 portant autorisation de mise en service d'une grue, rue des Amours (22/11/2022)

Arrêté N°2022-501 réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Jean Jaurès et rue du 8 Mai 1945 pour des travaux de l'entreprise SOBECA, du 8 au 26 novembre (14/11/2022)

Arrêté N°2022-506 réglementant temporairement le stationnement 11, rue Georges Sand pour un déménagement 9 novembre 14/11/2022)

Arrêté N°2022-501 réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Jean Jaurès et rue du 8 Mai 1945 pour des travaux de l'entreprise CARE TP, du 7 au 18 novembre (14/11/2022)

Arrêté N°2022-508 réglementant temporairement le stationnement rue de la Treille, le 19 novembre pour une matinée diots de la commune Libre du Mollard (28/10/2022)

Arrêté N°2022-507 portant autorisation d'occupation du domaine public, Halle des Pompiers pour le Ski Club de Rives (28/10/2022)

Arrêté N°2022-506 réglementant temporairement le stationnement rue Pierre Brossolette pour un déménagement le 19 novembre (28/10/2022)

Arrêté N°2022-505 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour le Judo Club de Rives à l'occasion d'un tournoi interclubs le 19 novembre (28/10/2022)

Arrêté N°2022-504 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour La Commune libre du Mollard à l'occasion d'une matinée diots le 19 novembre (28/10/2022)

Arrêté N°2022-503 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour le Ski Club de Rives à l'occasion d'une matinée diots le 19 novembre (28/10/2022)

Arrêté N°2022-502 réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Bas Rives et route de l'Etang pour des travaux de l'entreprise SOBECA, du 14 au 16 novembre (28/10/2022)

Arrêté N°2022-499 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour La Commune Libre du Mollard à l'occasion d'un repas dansant le 13 novembre à l'Orgère (28/10/2022)

Arrêté N°2022-498 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour Peyotl Asso à l'occasion du salon du rhum au gymnase municipal les 5 et 6 novembre (28/10/2022)

Arrêté N°2022-497 réglementant temporairement le stationnement 146, rue de la République pour un déménagement (28/10/2022)

Arrêté N°2022-496 réglementant temporairement le stationnement 73A, rue Sadi Carnot pour un déménagement (28/10/2022)

Arrêté N°2022-494 portant autorisation d'occupation du domaine public, place Libération pour l'association Coeur de Bouchons 38 (28/10/2022)

Arrêté N°2022-493 réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Puce pour des travaux de l'entreprise GIAMMATTEO Réseaux, du 2 au 18 novembre (28/10/2022)

Arrêté N°2022-492 réglementant temporairement le stationnement 98, rue du Plan pour un déménagement (28/10/2022)

Arrêté N°2022-486 réglementant temporairement le stationnement 102 rue de la République pour un déménagement (25/10/2022)

Arrêté N°2022-466 réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Jean Jaurès et rue du 8 mai 1945 pour des travaux de l'entreprise SOBECA, du 27 au 31 octobre (25/10/2022)

Arrêté N°2022-481 portant autorisation d'occupation du domaine public, étang du Pont du Boeuf pour une animation de DY Bootcamp (20/10/2022)

Arrêté N°2022-480 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour ATR Gymnastique, le 29 octobre (20/10/2022)

Arrêté N°2022-479 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour le pétanque Club Rivois, le 29 octobre (20/10/2022)

Arrêté N°2022-474 portant autorisation d'occupation du domaine public, placette du Bourrelier, pour des travaux de l'entreprise EDB (20/10/2022)

Arrêté N°2022-467 réglementant temporairement la circulation 10, rue Alfred Buttin pour des travaux de l'entreprise CONSTRUCTEL (20/10/2022)

Arrêté N°2022-465 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour Rives Sports Football, le 30 octobre (20/10/2022)

Arrêté N°2022-464 portant autorisation débit de boissons temporaire, pour la MJC de Rives, le 22 octobre (20/10/2022)

Arrêté du Préfet de l'Isère interdisant la vente de carburant en bidon ou jerrican (13/10/2022)

Arrêté Départemental N°2022-33253 portant autorisation de voirie pour des travaux souterrains sur la RD 45C (13/10/2022)

Arrêté Départemental N°2022-33232 réglementant la circulation sur la RD 1085 à l'occasion de travaux (13/10/2022)

Arrêté Départemental N°2022-33202 portant autorisation de voirie pour des travaux sur la RD 45C (13/10/2022)

Arrêté N°2022-463 portant autorisation d'occupation du domaine public, parc de l'Orgère pour le Truck A Venir (13/10/2022)

Arrêté N°2022-462 réglementant temporairement le stationnement 98-101 rue de la République pour un déménagement (13/10/2022)

Arrêté N°2022-460 réglementant temporairement la circulation - avenue Jean Jaurès pour des travaux de l'entreprise SOBECA (13/10/2022)

Arrêté N°2022-459 portant autorisation d'occupation du domaine public, matinée Diots de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Parménie (13/10/2022)

Arrêté N°2022-457 portant autorisation d'installation d'une grue et de survol des domaines publics et privés, rue des Amours (13/10/2022)

Arrêté N°2022-456 portant autorisation de démontage d'une grue, rue des Amours (13/10/2022)

Arrêté N°2022-455 réglementant temporairement la circulation Chemin de la Puce pour des travaux, société GIAMMATTEO (13/10/2022)

Arrêté N°2022-453 portant autorisation débit de boissons temporaire, APEL le samedi 8 octobre (06/10/2022)

Arrêté N°2022-452 réglementant temporairement le stationnement au 32, rue de la République pour un déménagement(06/10/2022)

Arrêté N°2022-451 réglementant temporairement le stationnement et la circulation chemin de la Courbatière, pour l'entreprise MTP (06/10/2022)

Arrêté Départemental réglementant la circulation sur la RD 1085(29/09/2022)

Arrêté Préfectoral relatif à la mise en situation de sécheresse du territoire (29/09/2022)

Arrêté Préfectoral définissant la période de chasse en Isère (29/09/2022)

Arrêté N°2022-443 réglementant temporairement le stationnement pour des travaux rue Georges Sand, SAS Care TP (29/09/2022)

Arrêté N°2022-436 portant autorisation d'occupation du domaine public pour ERT Technologies (29/09/2022)

Arrêté N°2022-435 réglementant temporairement le stationnement au 49 rue des Ecrins pour un déménagement(29/09/2022)

Arrêté N°2022-434 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association A Ton Rhytme (29/09/2022)

Arrêté N°2022-424 réglementant temporairement le stationnement et la circulation pour un véhicule lourd rue Taillefer, le 12 septembre (09/09/2022)

Arrêté N°2022-420 portant autorisation d'occupation du domaine public au 73, rue de la République pour des travaux, les 12, 19 et 26 septembre (09/09/2022)

Arrêté N°2022-419 portant autorisation débit de boissons temporaire, Livres Passion pour le Forum des Associations, samedi 3 septembre (02/09/2022)

Arrêté N°2022-418 portant autorisation occupation domaine public, gymnase municipal pour un séance de cinéma le samedi 3 septembre (02/09/2022)

Arrêté N°2022-414 réglementant temporairement le stationnement et la circulation, rue de la République pour des travaux sur canalisation CAPV (02/09/2022)

Arrêté N°2022-409 portant autorisation occupation domaine public, place Libération ALPHA CONCEPT 38 à l'occasion de travaux (02/09/2022)

Arrêté N°2022-406 réglementant temporairement le stationnement au 32 rue de la République pour un déménagement le 26 août(02/09/2022)

Arrêté N°2022-404 portant autorisation occupation domaine public, Amicale du Bourg-Bouillon, pour un pucier le 11 septembre au gymnase municipal (02/09/2022)

Arrêté N°2022-399 portant autorisation occupation domaine public, Compagnie des Archers de Rives, pour un tournoi de tir en campagne le 11 septembre, val de Fure (02/09/2022)

Arrêté N°2022-386 portant autorisation occupation domaine public, Association Folklorique Portugaise le 17 septembre parc du Temps des Cerises (02/09/2022)

Arrêté N°2022-383 portant autorisation débit de boissons temporaire, Association Folklorique Portugaise le 17 septembre parc du Temps des Cerises (02/09/2022)

Arrêté N°2022-382 portant autorisation débit de boissons temporaire, MJC de Rives pour sa fête de rentrée le 17 septembre (02/09/2022)

Arrêté N°2022-381 portant autorisation débit de boissons temporaire , Association des Sourds de Grenoble pour un tournoi de pétanque parc Valfray (02/09/2022)

Arrêté N°2022-379 portant autorisation occupation domaine public, Association des Sourds de Grenoble pour un tournoi de pétanque parc Valfray (02/09/2022)

Arrêté N°2022-377 portant autorisation débit de boissons temporaire pour l'ACCA de Rives, le 27 août(02/09/2022)

Arrêté N°2022-376 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'Orgère en Fête parc de l'Orgère (02/09/2022)

Arrêté N°2022-410 réglementant la circulation à l'occasion de travaux route de Bièvre (29/08/2022)

Arrêté N°2022-407 réglementant la circulation à l'occasion de travaux au 131, rue de la République (29/08/2022)

Arrêté N°2022-380 portant autorisation occupation domaine public - Forum des association sur plateau sportif le 03 septembre(17/08/2022)

Arrêté N°2022-370 portant réglementant de la circulation - pose panneau Stop - sortie du parking Charvet(17/08/2022)

Arrêté N°2022-368 réglementant circulation - rue de la République du 08 août au 07 septembre 2022(17/08/2022)

Arrêté N°2022-373 réglementant temporairement la circulation -16 avenue Jean Jaurès - livraison matériaux le 23 aout 2022(17/08/2022)

Arrêté N°2022-384 réglementant temporairement la circulation -Chemin des vignes _ SOBECA(17/08/2022)

Arrêté N°2022-378 réglementant temporairement la circulation - route des lilas - déménagement le 27 aout 2022(17/08/2022)

Arrêté N° 2022-379 réglementant temporairement l'occupation du domaine public - Parc Valfray le 03 septembre 2022(17/08/2022)


Arrêté N°2022-386 occupation domaine public - parc temps des cerises - 17 et 18 septembre 2022 - Asso folklorique portugaise(17/08/2022)

Arrêté N°2022-376 occupation domaine public - parc de l'Orgère - CSMO le 26 août 2022 (17/08/2022)

Arrêté N°2022-382 portant autorisation débit de boisson temporaire - MJC le 17 septembre 2022 (17/08/2022)

Arrêté N° 2022-375 portant autorisation debit de boisson temporaire - FUTSAL pour ball trap du 26 aout 2022 (17/08/2022)

Arrêté N° 2022-374 portant autorisation debit de boisson temporaire - Endless Lines - le 26 aout 2022(17/08/2022)

Arrêté N°2022-383portant autorisation debit de boisson temporaire - Asso folklorique portugaise - le 17 et 18 septembre - Parc le temps des cerises (17/08/2022)

Arrêté N°2022-381 portant autorisation debit de boisson temporaire - asso des sourd de Grenoble - parc Valfray le 03 septembre (17/08/2022)

Arrêté 2022-365 portant autorisation debit de boisson temporaire - ACCA le 27 aout 2022 (17/08/2022)


Arrêté 2022-364 réglementant temporairement la circulation et le stationnement au 147, rue de la République, pour une livraison de bois de chauffage le 23 août (02/08/2022)

Arrêté 2022-363 réglementant temporairement la circulation rue Bayard et route du Levatel, pour des travaux de pose de clôture (02/08/2022)

Arrêté 2022-359 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour pose de chevalet au 100, rue de la République "La Vape 66" (02/08/2022)

Arrêté 2022-358 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour pose de chevalet au 51, rue de la République "Les Gourmand'ises" (02/08/2022)

Arrêté 2022-357 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour pose de chevalet au 122, rue de la République "Thé et Tis'Anne" (02/08/2022)

Arrêté 2022-354 d'autorisation de débit de boisson temporaire Festival des Mercredis de l'été - Futsal Olympique Rivois (27/07/2022)

Arrêté 2022-356 réglementant temporairement la circulation au 16, avenue Jean Jaurès, pour des travaux (27/07/2022)

Arrêté 2022-232 réglementant la fermeture du stade Charvet aux particuliers et aux associations (21/07/2022)

Arrêté 2022-340 réglementant temporairement le stationnement au 6, rue Sadi Carnot pour un déménagement (21/07/2022)

Arrêté 2022-343 de suspension temporaire de la réglementation du stationnement en zones bleues et oranges (21/07/2022)

Arrêté 2022-344 réglementant temporairement le stationnement et la circulation route du Levatel pour des travaux (21/07/2022)

Arrêté 2022-345 réglementant temporairement le stationnement et la circulation au 70, rue Alfred Buttin pour des travaux (21/07/2022)

Arrêté 2022-346 réglementant temporairement le stationnement et la circulation au 301, rue Alfred Buttin pour des travaux (21/07/2022)

Arrêté 2022-347 réglementant temporairement le stationnement au 153, rue de la République pour un déménagement(21/07/2022)

Arrêté 2022-321 portant règlement de la fête foraine (11/07/2022)

Arrêté 2022-323 d'autorisation de débit de boisson temporaire - Endless Line - L'Orgère en Fête, vendredi 22 juillet (11/07/2022)

Arrêté 2022-324 réglementant temporairement la circulation et le stationnement au 108, rue de la République pour un déménagement (11/07/2022)

Arrêté 2022-325 réglementant temporairement l'occupation du domaine public - l'Orgère en fête vendredi 22 juillet (11/07/2022)

Arrêté 2022-326 réglementant temporairement la circulation et le stationnement au 108, rue de la République pour un déménagement (11/07/2022)

Arrêté 2022-327 d'autorisation de débit de boisson temporaire Amicale des Sapeurs-Pompiers de Parménie - Fête nationale le 13 juillet (11/07/2022)

Arrêté 2022-329 réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue Georges Janin Coste, feu d'artifice 13 juillet 2022 (11/07/2022)

Arrêté 2022-281 réglementant temporairement l'accès à la piscine municipale, feu d'artifice 13 juillet 2022 (07/07/2022)

Arrêté 2022-282 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, fête nationale du 13 juillet 2022 (07/07/2022)

Arrêté 2022-300 réglementant temporairement l'occupation d'un trottoir avec pose d'échafaudage au 168, rue de la République (07/07/2022)

Arrêté 2022-310 d'autorisation de débit de boisson temporaire L'Empreinte Canine (07/07/2022)

Arrêté 2022-312 réglementant temporairement le stationnement à l'occasion d'un déménagement au 155, rue Alfred Buttin (07/07/2022)

Arrêté 2022-313 réglementant temporairement l'occupation du domaine public, parc du Temps des Cerises - Bal du 13 juillet 2022 (07/07/2022)

Arrêté 2022-314 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, rue des Ecrins, fête nationale du 13 juillet 2022 (07/07/2022)

Arrêté 2022-315 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, rue de la Treille, fête de la Commune Libre du Mollard (07/07/2022)

Arrêté 2022-317 d'autorisation de débit de boisson temporaire, fête de la Commune Libre du Mollard (07/07/2022)

Arrêté 2022-330 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, rue du 8 Mai 1944, cérémonie du souvenir des Fusillés du 13 Juillet 1944 (07/07/2022)

Arrêté 2022-400 réglementant temporairement la circulation à l'occasion de travaux au 70, rue Alfred Buttin(07/07/2022)

Arrêté 2022-300 réglementant temporairement le stationnement 134 bis, rue Sadi Carnot (01/07/2022)

Arrêté 2022-301 d'autorisation de débit de boisson temporaire Festival des Outre-Mers (01/07/2022)

Arrêté 2022-302 réglementant temporairement l'occupation du domaine public, stade Charvet et piste d'athlétisme, Festival des Outre-Mers (01/07/2022)

Arrêté 2022-304 réglementant temporairement le stationnement et la circulation, Festival des Outre-Mers (01/07/2022)

Arrêté 2022-306 d'autorisation de débit de boisson temporaire Festival des Mercredis de l'été (01/07/2022)

Arrêté 2022-308 d'autorisation de mise en service d'une grue, rue des Amours (01/07/2022)


Urbanisme

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 112 BOETTI (24/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 111 SAO PEDRO DIAS (24/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 110 BREVIA(24/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 109 PROTECT PLANET (24/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 108 ENERGYGO (24/11/2022)

Accord tacite de déclaration préalable 22 100 SOLEIL ET CLIMAT (24/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 107 DUBROQUA (22/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 106 GROUPE ENERGIE (22/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 105 SDH (22/11/2022)

Accord tacite déclaration préalable 22 99 GERARD (22/11/2022)

Accord tacite déclaration préalable 22 98 MONDET(22/11/2022)

Accord tacite déclaration préalable 22 97 BARBOSA (22/11/2022)

Accord tacite déclaration préalable 22 96 CAPILLIEZ (22/11/2022)

Accord tacite déclaration préalable 22 95 VIAT (22/11/2022)

Permis de construire 20 6 VILELA (15/11/2022)

Permis de construire 21 13 DE SOUSA (15/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 104 MASSUCCI (14/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 103 LA MALADIERE (14/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 102 JEMADO (14/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 101 PETITPAS (14/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 100 SOLEIL ET CLIMAT (14/11/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 99 GERARD (14/11/2022)

Arrêté 2022-491 Permis de construire PONCET (27/10/2022)

Arrêté 2022-487 Permis de construire TELAILIA (27/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 98 MONDET(27/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 97 BARBOSA (27/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 91 CUGNET (27/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 90 PLURALIS (27/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 96 CAPILLIEZ (25/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 95 VIAT (25/10/2022)

Permis de construire 16 29 DESCHAMPS (20/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 88 BRAY (20/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 94 TRAVERSIER (13/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 87 CARUSILLO (06/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 89 BLANC (06/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 93 LORENT (06/10/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 91 CUGNET (29/09/2022)

Permis de construire 22 09 PERISSAT (29/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 91 CUGNET (29/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 22 92 PONCET (29/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10 090 PLURALIS (22/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10 085 AGIL IMMO (22/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10 084 COMMUNE DE RIVES (22/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10 083 TOSAN (22/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10 082 GRECK (22/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10 081 TOURRES (22/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10 089 BLANC(15/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10 088 BRAY (15/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10 087 (02/09/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10 086 (02/09/2022)

Arrêté 2022-408 permis de construire LOGIRIVES (02/09/2022)

Arrêté 2022-408 permis de construire VIDORI (02/09/2022)

Arrêté 2022-367 permis de construire CHAMPON-BERGERAND (02/09/2022)

Permis_1610029-M01_RODET-DESCHAMPS_111 route des Lilas(24/08/2022)

Permis_2010007-M02_VIDORI_Route de Bois Vert(24/08/2022)

Déclaration préalable 2210078 - 84 rue de la Gélinière - accord tacite(24/08/2022)

Déclaration préalable 2210079 - 65 rue de la République - accord tacite(24/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10085 (17/08/2022)

Permis de construire 0010- Arrêté 2022-367(17/08/2022)

déclaration préalable 2210077 BOULAND accord tacite (17/08/2022)

déclaration préalable 2210076 PEGOURIE accord tacite (17/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10084 (02/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10083 (02/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10082 (02/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10081 (02/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10080 (02/08/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10074 (02/08/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10073 (02/08/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10072 (02/08/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10071 (02/08/2022)

Arrêté 2022-352 - refus de permis 10011 (02/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10079 (27/07/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10078 (27/07/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10077 (27/07/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10076 (27/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10070 (27/07/2022)

Avis de dépôt de permis de construire 0011 (21/07/2022)

Arrêté 2022-331 d'opposition à une déclaration préalable (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10075 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10074 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10068 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10067 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10066 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10065 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10064 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10063 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10062 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10061 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10060 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10059 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt Permis de Construire 0010 (11/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10058 (07/07/2022)

Permis de construire 0006 - Arrêté 2022-307 (07/07/2022)

Permis de construire 0007 - Arrêté 2022-311 (07/07/2022)

Permis de construire 0008 - Arrêté 2022-305 (07/07/2022)

Affichage réglementaire et enquêtes publiques

Vente de terrains agricoles SAFER (21/07/2022)

Vente de parcelle boisée (11/07/2022)

Les décisions administratives

Les délibérations du CCAS


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