Actes Administratifs en ligne

Comme l'impose l'article 78 de la loi Engagement et Proximité, visant à moderniser les formalités de publicité et d'entrée en vigueur des actes administratifs, la Ville de Rives met à votre disposition sur cette page tous les actes qu'elle édite, classés par thème.

Les arrêtés du Maire

Arrêté 2022-364 réglementant temporairement la circulation et le stationnement au 147, rue de la République, pour une livraison de bois de chauffage le 23 août (02/08/2022)

Arrêté 2022-363 réglementant temporairement la circulation rue Bayard et route du Levatel, pour des travaux de pose de clôture (02/08/2022)

Arrêté 2022-359 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour pose de chevalet au 100, rue de la République "La Vape 66" (02/08/2022)

Arrêté 2022-358 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour pose de chevalet au 51, rue de la République "Les Gourmand'ises" (02/08/2022)

Arrêté 2022-357 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour pose de chevalet au 122, rue de la République "Thé et Tis'Anne" (02/08/2022)

Arrêté 2022-354 d'autorisation de débit de boisson temporaire Festival des Mercredis de l'été - Futsal Olympique Rivois (27/07/2022)

Arrêté 2022-356 réglementant temporairement la circulation au 16, avenue Jean Jaurès, pour des travaux (27/07/2022)

Arrêté 2022-232 réglementant la fermeture du stade Charvet aux particuliers et aux associations (21/07/2022)

Arrêté 2022-340 réglementant temporairement le stationnement au 6, rue Sadi Carnot pour un déménagement (21/07/2022)

Arrêté 2022-343 de suspension temporaire de la réglementation du stationnement en zones bleues et oranges (21/07/2022)

Arrêté 2022-344 réglementant temporairement le stationnement et la circulation route du Levatel pour des travaux (21/07/2022)

Arrêté 2022-345 réglementant temporairement le stationnement et la circulation au 70, rue Alfred Buttin pour des travaux (21/07/2022)

Arrêté 2022-346 réglementant temporairement le stationnement et la circulation au 301, rue Alfred Buttin pour des travaux (21/07/2022)

Arrêté 2022-347 réglementant temporairement le stationnement au 153, rue de la République pour un déménagement(21/07/2022)

Arrêté 2022-321 portant règlement de la fête foraine (11/07/2022)

Arrêté 2022-323 d'autorisation de débit de boisson temporaire - Endless Line - L'Orgère en Fête, vendredi 22 juillet (11/07/2022)

Arrêté 2022-324 réglementant temporairement la circulation et le stationnement au 108, rue de la République pour un déménagement (11/07/2022)

Arrêté 2022-325 réglementant temporairement l'occupation du domaine public - l'Orgère en fête vendredi 22 juillet (11/07/2022)

Arrêté 2022-326 réglementant temporairement la circulation et le stationnement au 108, rue de la République pour un déménagement (11/07/2022)

Arrêté 2022-327 d'autorisation de débit de boisson temporaire Amicale des Sapeurs-Pompiers de Parménie - Fête nationale le 13 juillet (11/07/2022)

Arrêté 2022-329 réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue Georges Janin Coste, feu d'artifice 13 juillet 2022 (11/07/2022)

Arrêté 2022-281 réglementant temporairement l'accès à la piscine municipale, feu d'artifice 13 juillet 2022 (07/07/2022)

Arrêté 2022-282 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, fête nationale du 13 juillet 2022 (07/07/2022)

Arrêté 2022-300 réglementant temporairement l'occupation d'un trottoir avec pose d'échafaudage au 168, rue de la République (07/07/2022)

Arrêté 2022-310 d'autorisation de débit de boisson temporaire L'Empreinte Canine (07/07/2022)

Arrêté 2022-312 réglementant temporairement le stationnement à l'occasion d'un déménagement au 155, rue Alfred Buttin (07/07/2022)

Arrêté 2022-313 réglementant temporairement l'occupation du domaine public, parc du Temps des Cerises - Bal du 13 juillet 2022 (07/07/2022)

Arrêté 2022-314 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, rue des Ecrins, fête nationale du 13 juillet 2022 (07/07/2022)

Arrêté 2022-315 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, rue de la Treille, fête de la Commune Libre du Mollard (07/07/2022)

Arrêté 2022-317 d'autorisation de débit de boisson temporaire, fête de la Commune Libre du Mollard (07/07/2022)

Arrêté 2022-330 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, rue du 8 Mai 1944, cérémonie du souvenir des Fusillés du 13 Juillet 1944 (07/07/2022)

Arrêté 2022-400 réglementant temporairement la circulation à l'occasion de travaux au 70, rue Alfred Buttin(07/07/2022)

Arrêté 2022-300 réglementant temporairement le stationnement 134 bis, rue Sadi Carnot (01/07/2022)

Arrêté 2022-301 d'autorisation de débit de boisson temporaire Festival des Outre-Mers (01/07/2022)

Arrêté 2022-302 réglementant temporairement l'occupation du domaine public, stade Charvet et piste d'athlétisme, Festival des Outre-Mers (01/07/2022)

Arrêté 2022-304 réglementant temporairement le stationnement et la circulation, Festival des Outre-Mers (01/07/2022)

Arrêté 2022-306 d'autorisation de débit de boisson temporaire Festival des Mercredis de l'été (01/07/2022)

Arrêté 2022-308 d'autorisation de mise en service d'une grue, rue des Amours (01/07/2022)


Urbanisme

Avis de dépôt de déclaration préalable 10084 (02/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10083 (02/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10082 (02/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10081 (02/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10080 (02/08/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10074 (02/08/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10073 (02/08/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10072 (02/08/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10071 (02/08/2022)

Arrêté 2022-352 - refus de permis 10011 (02/08/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10079 (27/07/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10078 (27/07/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10077 (27/07/2022)

Avis de dépôt de déclaration préalable 10076 (27/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10070 (27/07/2022)

Avis de dépôt de permis de construire 0011 (21/07/2022)

Arrêté 2022-331 d'opposition à une déclaration préalable (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10075 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10074 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10068 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10067 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10066 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10065 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10064 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10063 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10062 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10061 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10060 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10059 (21/07/2022)

Récépissé de dépôt Permis de Construire 0010 (11/07/2022)

Récépissé de dépôt de déclaration préalable 10058 (07/07/2022)

Permis de construire 0006 - Arrêté 2022-307 (07/07/2022)

Permis de construire 0007 - Arrêté 2022-311 (07/07/2022)

Permis de construire 0008 - Arrêté 2022-305 (07/07/2022)

Affichage réglementaire et enquêtes publiques

Vente de terrains agricoles SAFER (21/07/2022)

Vente de parcelle boisée (11/07/2022)

Les décisions administratives

Les délibérations du CCAS


Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal en suivant ce lien