Christian Lamassiaude, Conciliateur de justice, informe de ses futures permanences gratuites en mairie, pour la fin de l'année 2020. Elles auront lieu le jeudi 12 novembre et le mercredi 9 décembre, de 9h30 à 11h30, sur rendez-vous en mairie.
Rappelons que Le Conciliateur de justice a la mission délicate d’écouter, de servir d’intermédiaire puis de rétablir le dialogue et de favoriser les rencontres entre les parties et ceci avec comme principale préoccupation d’aboutir à un accord à l’amiable, en toute impartialité, ou chacun fait une partie du chemin dans le respect de ses propres intérêts. Si les parties le souhaitent cet accord peut donner lieu à établissement d’un écrit qui a une valeur juridique transmis au greffe du Tribunal d’Instance. Le Conciliateur est nommé par le Premier Président de la Cour d’Appel. Il est soumis au secret professionnel. Ses services sont gratuits et le mode de Conciliation est devenu obligatoire pour tous les litiges civils inférieurs à 4000 euros
Pour rendre rendez-vous auprès des services de la Mairie, composez le 04 76 91 46 44