Urbanisme

 
Urbanisme

Demande de Certificat d'Urbanisme
Demande de permis de construire maison individuelle
Demande de permis de construire autres que maison individuelle
Demande de permis de construire modificatif
Demande de permis de démolir
Demande de transfert de permis de construire
Déclaration préalable maison individuelle
Déclaration préalable lotissements - divisions
Déclaration préalable autres travaux
Demande de permis d'aménager

Déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux
Déclaration d'ouverture de chantier
Autres demandeurs


Pour la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement reçevant du public (ERP), de nouveaux formulaires sont mis en place au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite:
1- Si les travaux sont soumis à permis de construire :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
2- Aménagement d'un ERP sans permis de construire:
Formulaire Cerfa n°13824*04
Dossier à transmettre à la Mairie de Rives en 4 exemplaires

Documents annexes aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Fiche d'aide au calcul de surfaces de plancher et taxable
Formulaires relatifs aux risques naturels et technologiques
Arrêté prefectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Documents réglementaires
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d'aménagement et de programmation
Le guide du patrimoine - partie 1
Le guide du patrimoine - partie 2
Cahier des prescriptions spéciales liées aux risques naturels
Attention : fichiers volumineux !
 
Service Urbanisme

Adresse : Hôtel de Ville, place Libération
38140 RIVES
Tél : 04 76 91 21 08
Fax : 04 76 65 23 23
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Responsable : Véronique BILLON

Horaires d’ouvertures du service Urbanisme :
Mardi et mercredi de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h(sur rendez-vous uniquement).






Permanences de l'Architecte Conseil

Financées par le Pays Voironnais, les permanences de Philippe Durand, architecte libéral détaché par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de Grenoble, sont accessibles sur rendez-vous au 04 76 91 21 08, le mardi après-midi. Ce professionnel de terrain accompagne gratuitement les particuliers dans leurs projets de construction, de rénovation ou d’aménagements. Avant de vous engager et dès les premiers croquis, n’hésitez pas et profitez de ses conseils


Permanences de l'AGEDEN

Des permanences Info Énergie sont programmées en Mairie de Rives pour l'année 2021, les prochaines auront lieu vendredi 12 mars de 8h30 à 12h30, vendredi 11 juin de 8h30 à 12h30 et le jeudi 16 décembre de 14h à 18h. Gratuites et sur inscription, elles vous permettent de rencontrer un conseiller énergie qui pourra faire un point complet sur votre projet et rechercher la meilleure performance énergétique possible.
Inscriptions au 04 76 23 53 50.