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Demande de Certificat d'Urbanisme Demande de permis de construire maison individuelle Demande de permis de construire autres que maison individuelle Demande de permis de construire modificatif Demande de permis de démolir Demande de transfert de permis de construire Déclaration préalable maison individuelle Déclaration préalable lotissements - divisions Déclaration préalable autres travaux Demande de permis d'aménager Déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux Déclaration d'ouverture de chantier Autres demandeursPour la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement reçevant du public (ERP), de nouveaux formulaires sont mis en place au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite:
1- Si les travaux sont soumis à permis de construire :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique2- Aménagement d'un ERP sans permis de construire:
Formulaire Cerfa n°13824*04Dossier à transmettre à la Mairie de Rives en 4 exemplaires
Documents annexes aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Fiche d'aide au calcul de surfaces de plancher et taxable Formulaires relatifs aux risques naturels et technologiques Arrêté prefectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeursDocuments réglementaires
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Orientations d'aménagement et de programmation Le guide du patrimoine - partie 1 Le guide du patrimoine - partie 2Cahier des prescriptions spéciales liées aux risques naturels Attention : fichiers volumineux !
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