• Connexion

Vos démarches d'urbanisme en ligne
Souvent compliquées par la masse de documents à fournir, certaines démarches d’urbanisme sont désormais simplifiées avec le raccordement de la Ville de Rives à une plateforme gouvernementale de dématérialisation : GeoDemat.
Cette solution concerne les demandes ou déclarations suivantes : Certificat d'urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d'aménager et Permis de démolir. Outre des facilités de transmission des documents, ce service a également pour objet de vous orienter dans la constitution de vos dossiers et s’avère très intuitif.
Accéder à GEODEMAT
Accéder au site national du cadastre


Formulaires d'urbanisme à télécharger
Plan de situation

Vous êtes propriétaire, ne résidant pas sur la commune ? Vous ne pouvez pas vous déplacer aux heures d’ouvertures de la Mairie ? Vous avez besoin d’informations en dehors de ces heures ?
Ou, tout simplement, vous souhaitez gagner du temps, économiser du papier, ou éviter un passage par la Mairie pour une simple consultation ? Afin de rendre plus accessible l'information aux pétitionnaires, professionnels et à tous les citoyens, la Ville de Rives a mis en ligne son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en accès libre sur Internet, grâce à la solution Géo-PLU.





Avec cette application, vous pourrez :

• rechercher une parcelle par sa référence ou sa voie,
• imprimer une note de renseignements d’Urbanisme (La note de renseignements d'urbanisme est un document qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés)
• imprimer un plan (cadastre, PLU, …)
• imprimer un règlement en consultant une parcelle
• naviguer sur chaque carte.

Vous y trouverez également les plans suivants :

• le plan de zonage et le règlement de la zone correspondante,
• les orientations d’aménagement et de programmation,
• les servitudes d’utilité publique,
• les périmètres de préemptions
• les risques naturels et technologiques

Attention !
Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d'urbanisme. Ils ne dispensent pas de l'observation des réglementations spéciales relatives notamment aux déclarations d'intention d'aliéner (toute décision relative au droit de préemption ne pouvant être prise qu'au vu de la déclaration d'intention d'aliéner), aux autorisations diverses d’occupation du sol (permis de construire, divisions de propriétés et lotissements, déclarations préalables etc…).
Enfin, les renseignements d'urbanisme reproduits par impression d'écran n'ont aucune valeur légale et ne peuvent engager la responsabilité de la Ville.

Pour tous renseignements ou toutes difficultés d'utilisation, vous pouvez contacter le service Urbanisme :
au 04 76 91 21 08
ou envoyer un email
Horaires d’ouvertures Urbanisme :
uniquement sur rendez-vous le matin les mardis
et mercredis et l’après-midi les lundis et jeudis.