COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice. Ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes. La Ville de Rives étant désormais reliée informatiquement à ce système, toute demande d’acte d'Etat Civil pour les dossiers de Carte Nationale d'Identité ou de passeport n’est plus à faire. C’est désormais la mairie qui instruira le dossier qui en fera la demande via COMEDEC.
Renseignements au 04 76 91 46 44