Services techniques et urbanisme

Vos démarches administratives

Nombre de vos projets personnels nécessitent de votre part d'engager certaines démarches administratives préalables sous forme de déclaration, de demande ou de l'obtention de permis.


Pour un projet de construction ou de travaux, les dossiers en fonction du projet doivent être dûment remplis et sont à rendre au bureau de l'urbanisme des services techniques (coordonnées ci-contre). Les dossiers (formulaires + plans) doivent obligatoirement être déposés en plusieurs exemplaires. Pour en connaître le nombre, merci de vous référer au bordereau des pièces :
SERVICES TECHNIQUES
Demande d'intention de commencement de travaux (DICT)
Demande de renseignements

URBANISME
Demande de Certificat d'Urbanisme
Demande de permis de construire maison individuelle
Demande de permis de construire autres que maison individuelle
Demande de permis de construire modificatif
Demande de permis de démolir
Demande de transfert de permis de construire
Déclaration préalable maison individuelle
Déclaration préalable lotissements
Déclaration préalable autres travaux
Demande de permis d'aménager

Pour la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement reçevant du public (ERP), de nouveaux formulaires sont mis en place au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite:
1- Si les travaux sont soumis à permis de construire :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
2- Aménagement d'un ERP sans permis de construire:
Formulaire Cerfa n°13824*03
Dossier à transmettre à la Mairie de Rives en 4 exemplaires

Documents annexes aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Fiche d'aide au calcul des surfaces de plancher et taxable
Déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux
Déclaration d'ouverture de chantier
Autres demandeurs
Formulaires relatifs aux risques bnaturels et technologiques
Arrêté prefectoral de relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs


Documents réglementaires

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d'aménagement et de programmation
Le Plan de Zonage global
Le Plan de Zonage du centre ville élargit
Le Plan de Zonage de l'assainissement
Le Plan des contraintes de constructibilité
Le Plan de protection du patrimoine architectural et paysager
Le Plan des risques naturels et technologiques
Attention : fichiers volumineux !

Documents relatifs à l'installation de grues

Arrêté général grues
Liste des démarches à effectuer
Annexe relative au montage
Annexe mise en service
Annexe démontage
Services Techniques & Urbanisme

Adresse : 166, rue du 8 Mai 1945
38140 RIVES
Tél : 04 76 91 21 04
Fax : 04 76 91 54 28
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Responsable : Olivier CONSTANT
Horaires d’ouvertures :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h, puis le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h.

Horaires d’ouvertures Urbanisme :
Les lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h, les mardi de 8h à 12h et les mercredis de 8h à 12h et de 14h à 19h. Attention : de 17h à 19h, exclusivement sur rendez-vous au 04 76 91 21 08





Permanences de l'AGEDEN

Des permanences Info Énergie sont programmées en Mairie de Rives, les vendredis 24 février, 16 juin et 17 novembre de 13h à 17h. Gratuites et sur inscription, elles vous permettent de rencontrer un conseiller énergie qui pourra faire un point complet sur votre projet et rechercher la meilleure performance énergétique possible.
Inscriptions au 04 76 23 53 50.