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Dérogations scolaires

Dérogation périmètre scolaire de la commune

Chaque groupe scolaire est doté d'un périmètre géographique qui s'impose aux familles habitant le quartier.
L'inscription administrative des enfants s'effectue donc sur la base de cette sectorisation.
Toute famille se trouvant dans l'obligation d'inscrire son enfant dans une école autre que celle de son secteur doit adresser au Maire de Rives une demande de dérogation écrite et argumentée.

Les demandes sont examinées lors d'une commission qui se réunit en Juin.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une inscription ordinaire, auxquelles il faut ajouter :

• Lettre motivée des parents,

Et selon les arguments évoqués :

• Agrément de l'assistante maternelle avec son justificatif d'adresse,
• Ou justificatif d'adresse des grands-parents,
• Ou certificat médical indiquant les problèmes de santé de l'enfant.
• Ou justificatifs des lieux et horaires de l'activité professionnelle des parents.

La carte du périmètre scolaire de Rives



Dérogations scolaires des communes extérieures

Pour les communes du secteur environnant, le Maire de la commune concernée est arbitre au cas par cas, demandes par demandes.
Elles seront examinées lors d’une commission scolaire qui se réunit généralement dans le courant du mois de Mai.