Remplissez votre formulaire en ligne, et validez-le en bas de page, il sera automatiquement envoyé aux services de la mairie et traité dans les plus brefs délais. Après validation, vous aurez la possibilité de sauvegarder une copie ou de l'imprimer.
L'acte de naissance n'est pas nécessaire pour toute demande de passeport et de carte d'identité. La Ville de Rives adhère au dispositif COMEDEC
La Ville de Rives est sur COMEDEC
COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice. Ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes. La Ville de Rives étant désormais reliée informatiquement à ce système, toute demande d’acte d'Etat Civil pour les dossiers de Carte Nationale d'Identité ou de passeport n’est plus à faire. C’est désormais la mairie qui instruira le dossier qui en fera la demande via COMEDEC.
ETAPE 1 : remplir le formulaire en ligne
ETAPE 2: envoyer une copie de votre pièce d'identité par mail à etat-civil@ville-de-rives.fr
Les formulaires en ligne :
Inscription aux annuaires sur mairie-rives.fr Demande de copie d'acte de naissanceL'acte de naissance n'est pas nécessaire pour toute demande de passeport et de carte d'identité. La Ville de Rives adhère au dispositif COMEDEC
Demande de copie d'acte de mariage Demande de copie d'acte de décèsPour joindre vos pièces justificatives (copie de carte d'identité...) à vos demandes d'actes d'Etat Civil :
Merci d'envoyer vos documents numérisés par mail : etat-civil@ville-de-rives.fr
Les autres formulaires :
Tous les autres documents sont disponibles dans la rubrique "Téléservices > A télécharger".
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