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Centre Communal d'Action Sociale

Dossier de demande de logement
Notice explicative pour remplir votre dossier de demande de logement


Etat Civil & Réglementation

Attestation d'accueil
Déclaration de changement de situation
Déclaration de cession d'un véhicule
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Demande de duplicata du permis de conduire
Arrêté de circulation
Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire
Déclaration de pose d'enseigne, de pré-enseigne ou de publicité
Demande d'acte d'état civil
Demande de livret de famille
Demande de carte nationale d'identité française
Demande d'occupation du domaine public
Dossier de passeport
Dossier de passeport biométrique
Dossier titre de séjour
Fiche de renseignement sur la pose d'enseigne, de pré-enseigne ou de publicité
Dossier parrainage républicain
Réglement des cimetières
Dossier titre d'identité républicain
Déclaration préalable d'une vente au déballage

Ensemble des documents à fournir pour un mariage :

Attestation sur l'honneur
Liste des pièces à fournir
Fiche de renseignements pour l'épouse
Fiche de renseignements pour l'époux
Fiche de renseignements pour les époux
Fiche de renseignements pour les témoins

Services techniques
Demande d'intention de commencement de travaux (DICT)
Demande de renseignements

Urbanisme
Demande de Certificat d'Urbanisme
Demande de permis de construire maison individuelle
Demande de permis de construire autres que maison individuelle
Demande de permis de construire modificatif
Demande de permis de démolir
Demande de transfert de permis de construire
Déclaration préalable maison individuelle
Déclaration préalable lotissements
Déclaration préalable autres travaux
Demande de permis d'aménager


Pour la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement reçevant du public (ERP), de nouveaux formulaires sont mis en place au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite:
1- Si les travaux sont soumis à permis de construire :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
2- Aménagement d'un ERP sans permis de construire:
Formulaire Cerfa n°13824*03
Dossier à transmettre à la Mairie de Rives en 4 exemplaires

Documents annexes aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Fiche d'aide au calcul de surfaces de plancher et taxable
Déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux
Déclaration d'ouverture de chantier
Autres demandeurs
Formulaires relatifs aux risques naturels et technologiques
Arrêté prefectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Documents réglementaires
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d'aménagement et de programmation
Le Plan de Zonage global
Le Plan de Zonage du centre ville élargit
Le Plan de Zonage de l'assainissement
Le Plan des contraintes de constructibilité
Le Plan de protection du patrimoine architectural et paysager
Le guide du patrimoine - partie 1
Le guide du patrimoine - partie 2
Le Plan des risques naturels et technologiques
Cahier des prescriptions spéciales liées aux risques naturels
Attention : fichiers volumineux !


Service vie associative et sportive

Formalités administratives d'une association
Les plannings d'utilisation des équipements sportifs