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Centre Communal d'Action Sociale

Demande de logement

Etat Civil & Réglementation

Attestation d'accueil
Déclaration de changement de situation
Déclaration de cession d'un véhicule
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Demande de duplicata du permis de conduire
Arrêté de circulation
Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire
Déclaration de pose d'enseigne, de pré-enseigne ou de publicité
Demande d'acte d'état civil
Demande de livret de famille
Demande de carte nationale d'identité française
Dossier de passeport
Dossier de passeport biométrique
Dossier titre de séjour
Fiche de renseignement sur la pose d'enseigne, de pré-enseigne ou de publicité
Dossier parrainage républicain
Réglement du cimetière
Dossier titre d'identité républicain
Déclaration préalable d'une vente au déballage

Ensemble des documents à fournir pour un mariage :

Attestation sur honneur
Liste des pièces à fournir
Fiche de renseignements pour l'épouse
Fiche de renseignements pour l'époux
Fiche de renseignements pour les époux
Fiche de renseignements pour les témoins


Maison des Jeunes et de la Culture

Formulaire d'inscription à la M.J.C. de Rives


Services techniques et urbanisme

Demande d'intention de commencement de travaux (DICT)
Demande de renseignements
Demande de permis de construire
Demande d'autorisation de travaux
Demande de permis de démolir
Le réglement du Plan d'Occupation des Sols

Service vie associative et sportive

Formalités administratives d'une association
Les plannings d'utilisation des équipements sportifs