La Mairie de Rives recherche 1 saisonnier pour son pôle technique "espaces publics", à pourvoir dès que possible et jusqu’au 31 décembre 2023,
Quotité du poste : 35h - 1 personne - SMIC
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Réforme des non titulaires : le dispositif de titularisation
Cette procédure particulière concerne uniquement le personnel déjà en poste à la Ville de Rives.
La loi du 12 mars 2012 prévoyait un plan de résorption de l’emploi des non titulaires dans les collectivités territoriales en deux étapes : la transformation des CDD en CDI (délibération juillet 2012)et un dispositif de titularisation des non titulaires.
Le décret du 22 novembre 2012 précise les modalités d’application de ce dernier volet relatif à l’accès à l’emploi de titulaire.
Il concerne :
• les agents en CDI au 31 mars 2011
• les agents en CDI de plein droit au 13 mars 2012
• les agents en CDD au 31 mars 2011.
Les candidats doivent justifier de 4 ans en ETP (équivalent temps plein) auprès du même employeur entre le 31/03/2005 et le 30/03/2011 ou de 2 ans ETP entre le 31/03/2007 et le 30/03/2011.
Il appartient à la collectivité dans les 3 mois qui suivent la parution du décret de présenter au Comité Technique :
• un rapport présenté par l’autorité territoriale précisant le nombre d’agents remplissant les conditions du dispositif de titularisation, la nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées, l’ancienneté acquise en qualité de contractuel au 31 mars 2011 et à la date du rapport.
• Le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire qui précise les grades des cadres d’emploi ouverts aux recrutements réservés, le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les commissions successives, le nombre d’emplois ouverts aux recrutements sans concours. La Ville de Rives a présenté ce rapport ainsi que le programme pluriannuel lors de son CTP du 21 Février 2013. Les agents éligibles à la titularisation directe devront présenter leur dossier devant la commission de sélection professionnelle d'intégration. Les modalités sont détaillées
