Toute occupation temporaire du domaine public doit faire l'objet d'une demande préalable soumise à l'autorisation du Maire. Cette autorisation est accordée par arrêté municipal (stationnement pour déménagement, travaux sur la voie publique, échafaudage par exemple).
La demande doit être adressée en mairie minimum 10 jours avant l'occupation.
Télécharger l'imprimé de demande-type d'arrêté de circulation
Cette demande doit être ensuite adressée à l'adresse ci-contre.

Toutes les démarches pour l'obtention d'une carte grise s'effectuent exclusivement en ligne :
sur le site de la Préfecture de l'Isère
ou
sur le site Service Public.fr
Pour aller plus loin :Service Public.

L’extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal. Se faire délivrer l’extrait de casier judiciaire d’un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du code de procédure pénale). L’identité que vous indiquerez sera vérifiée par le service. Elle doit donc être rigoureusement conforme à l’État Civil.

Vous pouvez adresser une demande en ligne d’extrait de casier judiciaire sur le site du Ministère de la Justice

La commune de Rives dispose de deux cimetières sur son territoire : le cimetière "Allée des Tilleuls", dit ancien cimetière et son colombarium, et le cimetière du Mollard Bourcier, route de Bièvre, dit nouveau cimetière, avec son colombarium et son jardin du souvenir.

Horaires d'ouverture:
Du 1er avril au 5 novembre : de 8h à 19h
Du 6 novembre au 31 mars : de 8h à 17h


Télécharger le réglement des cimetières de Rives

Peut être qualifiée de débit de boissons temporaire toute buvette payante installée à l'occasion de manifestations exceptionnelles (foires, expositions, fêtes publiques ou kermesses, etc.)

Télécharger l'imprimé de demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

• Débit temporaire

1er et 2ème groupe, l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture. La demande doit parvenir en Mairie au minimum 15 jours avant la date prévue.
Chaque association est limitée à 5 ouvertures par an.
L'horaire de fermeture sera au plus tard 1 heure du matin sauf dérogation.

• Débit permanent

L'ouverture, la mutation, la translation d'un débit de boissons à consommer sur place doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie sur un imprimé spécifique. Le déclarant devra fournir :

• sa pièce d'identité
• une inscription au registre du commerce
• une attestation d'inscription au stage de formation pour l'obtention du permis d'exploitation
• le titre de cession de la licence ou acte du notaire (si translation).

Inscriptions

Pour s’inscrire sur une liste électorale, il faut remplir plusieurs conditions :

• Etre âgé d'au moins 18 ans et avoir la nationalité française
• Justifier une attache avec la commune au titre d’un domicile (pour les résidences secondaires, au moins 6 mois de présence continue et effective)
• ou Etre domicilié à Rives
• ou Etre inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins cinq ans
• ou Etre assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

Il faut également fournir les pièces suivantes à la mairie:

• Une pièce d’identité (carte ou passeport)
• Un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
• Si vous habitez chez vos parents : une attestation de vos parents établie sur papier libre certifiant que vous habitez chez eux, ainsi qu'une quittance du domicile parental et la justification du lien de parenté directe (livret de famille)
• Si vous habitez chez un tiers : attestation sur l'honneur du logeur, justification de domicile du logeur et copie de sa pièce d'identité
• En cas d’acquisition de la nationalité française, un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation

L’inscription sur une liste électorale peut se faire à tout moment de l’année avant le 31 décembre, mais après celle-ci, vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (vous pouvez tout de même voter si vous êtes inscrit et si vous atteignez l’âge de la majorité entre le 1er mars et le jour de l’élection).

Inscriptions d'office

Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales après que la mairie leur ait envoyé un courier.
Si la personne concernée n'a reçu aucune notification d'inscription, elle devra se renseigner auprès de sa mairie pour effectuer une inscription volontaire (procédure ci-dessus).

Droit de vote pour les ressortissants européens

Etant ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, vous avez le droit de vote en France pour les élections européennes et municipales. Mais pour cela, il faut que vous ayez un domicile réel en France ou y résidiez de façon continue et que vous ne soyez pas privé du droit de vote dans votre pays d’origine.

Pour voter, inscrivez vous en mairie à l'adresse ci-contre.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, une pour les élections municipales, une autre pour les élections européennes. Votre inscription n’est valable que pour les élections européennes et/ou municipales.
Les conditions d'inscription :

• Etre ressortissant d'un des pays de l'Union Européenne autre que la France,
• Avoir son domicile réel en France ou être contribuable de la commune depuis 5 ans sans interruption à condition d'avoir son domicile réel dans une autre commune en France,
• Etre majeur,
• Disposer de ses droits civiques en France et dans son pays d'origine.

L'inscription sera enregistrée en Mairie uniquement sur demande et en présence de l'intéressé.
Les pièces à fournir sont les suivantes:

• Titre de séjour ou passeport du pays d'origine ou carte d'identité du pays d'origine,
• Justificatif de domicile et/ou de la qualité de contribuable,

L'intéressé devra en outre déclarer le dernier lieu d'inscription dans le pays d'origine et attester de sa capacité électorale.
Votre carte électorale sera d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et européennes.

Carte électorale

Pour pouvoir voter, vous devez vous munir de votre carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur la liste électorale, qui peut-être délivrée à tout électeur qui aura fait une déclaration de perte de sa carte à la mairie et d'une pièce d'indentité.
Effectivement, en cas de perte de la carte d’électeur, une attestation d’inscription sera délivrée sous demande auprès des services de la mairie, dans le délai de 3 ans après la perte.

Lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales, une attestation vous est remise. En cas d’inscription d’office sur les listes électorales après vérification de l’état civil et de votre domicile, vous ne recevrez pas d’attestation. Une fois inscrit, vous recevez par contre sans démarche supplémentaire votre carte d’électeur ainsi que la documentation électorale pour pouvoir voter au plus près de votre domicile. Cette carte a une validité de 3 ans et elle est valable pour l’ensemble des scrutins.

Bureaux de vote

Au gymnase municipal, avenue Henri Guillot.
Calendrier

Élections Présidentielles

Durée du mandat : 5 ans
Dernière élection : 6 mai 2007
Prochaine élection : 2012

Élections européennes

Durée du mandat : 5 ans
Dernière élection : 7 juin 2009
Prochaine élection : juin 2014

Élections municipales

Durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation)
Dernières élections : 9 et 16 mars 2008
Prochaine élection : 2014

Élections régionales

Durée du mandat : 6 ans
Dernières élections : 14 et 21 mars 2010
Prochaine élection : 2016

Élections cantonales :

Durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation)
Dernières élections à Rives le 9 mars 2007
Prochaines élections : 2014

Elections prud’homales

Dernières élections : 3 décembre 2008
Prochaine élection : 2013

Permis de conduire
site de la Préfecture de l'Isère

Duplicata du permis de conduire

Télécharger l'imprimé correspondant à une demande de duplicata de permis de conduire.

L'ensemble des pièces (précisé en deuxième page de l'imprimé) est à déposer à la préfecture.
Un récépissé vous sera délivré dans l’attente du duplicata de permis.

Pour la mairie voir adresse ci-contre.
Pour la préfecture :

Adresse :
Préfecture de l'Isère
place de Verdun
BP 1046
38021 GRENOBLE CEDEX 1

Tél : 04 76 60 34 00
Fax : 04 76 51 34 88

Préfecture de l'Isère

Permis de conduire international

Pour obtenir un permis de conduire international, veuillez vous adresser à la préfecture :

Adresse :
12, place de Verdun
38000 GRENOBLE

Tél (standard) : 04 76 60 34 00
Fax : 04 76 51 34 88
Préfecture de l'Isère

La pose de publicité, enseigne, pré-enseigne visible de voies ouvertes à la circulation doit faire l'objet d'une déclaration préalable soumise à autorisation du Maire.

Cette déclaration établie en 2 exemplaires est soit à déposer en mairie contre récépissé soit à envoyer en R.A.R.

Télécharger le document de renseignement sur la pose de publicité ou d'enseigne
Télécharger l'imprimé de déclaration préalable de pose d'une pubiclité, d'une enseigne ou d'une pré-enseigne

Toutes ventes au déballage quelle que soit leur emprise au sol doivent faire l'objet d'une déclaration préalable sur un imprimé spécifique par lettre R.A.R. ou remise contre récépissé au Maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue. L'imprimé de déclaration de vente au déballage doit parvenir en mairie au minimum 15 jours avant la date prévue de début de la manifestation.

Cette déclaration doit être accompagnée :

• d'un justificatif d'identité du déclarant
• d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public au Maire de Rives.
• ou l'accord écrit du propriétaire du lieu où aura lieu la vente avec la copie d'une pièce d'identité du propriétaire.

Un cahier d'enregistrement sera tenu par l'organisateur de la vente puis adressé à la mairie pour transmission à la préfecture.

Télécharger l'imprimé de déclaration préalable de vente au déballage.