L’attestation d’accueil est un document officiel, établie sur papier sécurisé, remplie et signée par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger qui vient en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois.

Suite à une nouvelle réglementation sur les attestations d’accueil (décret d’application de novembre 2004), la liste des pièces à fournir a été modifiée.

Télécharger l'imprimé qui énumère la procédure et les pièces à fournir pour obtenir une attestation d'accueil.
S'adresser ensuite à la mairie à l'adresse ci-contre.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
•Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr? )
•Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
•Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale Téléchargez l'Autorisation de Sortie du Territoire (AST).
Pour les enfants de nationalités étrangères : prendre contact avec le service Etat -Civil de la Mairie de Rives.

A compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes d’identité devront être déposées auprès des communes équipées de dispositifs de recueil biométriques. La Ville de Rives ne disposant pas de ce matériel, il vous faudra désormais vous adresser aux communes équipées les plus proches, à savoir Voiron ou la Côte Saint-André ! Le plan national "Nouvelles Préfectures" révolutionne la procédure de demande, de délivrance ou de renouvellement de carte d'identité, qui est désormais biométrique. Comme pour les passeports, elle va désormais exiger de relever les empreintes digitales des administrés et de les associer à leurs dossiers. Théoriquement, cette simplification doit permettre de gagner du temps : au maximum une semaine de délai pour l’obtention de sa carte d'identité. Les démarches traditionnelles qui consistaient à se rendre directement en mairie pour déposer un dossier de demande, sont cependant profondément modifiées. En effet, ce rapport de proximité se distend quelque peu, puisque la plupart des mairies ne sont pas équipée en dispositifs de recueil biométriques. Ainsi, les habitants de Rives seront dans l’obligation de se rendre soit à Voiron, soit à La Côte Saint André pour finaliser leur dossier. Il sera possible de faire une partie de la démarche de chez soi, sur le site « predemande-cni.ants.gouv.fr ».
Qu'on se rassure : les cartes non biométriques restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité. Comme pour toute carte d'identité, ce délai est de 15 ans et la carte reste gratuite, sauf en cas de perte ou de vol. Dans ce cas-là, il faudra débourser 25 euros.

Réaliser votre pré-demande en ligne

Faire votre démarche sur le site Service Public.fr
Faire votre démarche sur le site de la Préfecture de l'Isère

Pour tout renseignement contacter la mairie à l'adresse ci-contre.

Vous devez vous adresser au Tribunal d’Instance de Grenoble :

Adresse

Tribunal d'Instance de Grenoble
Place Firmin Gautier
38000 Grenoble

Lorsque vous vivez en union libre, vous êtes généralement et légalement considérés comme célibataire. Pourtant, vous pouvez grâce à certaines administrations accéder aux mêmes avantages que les couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales ou avantages S.N.C.F. par exemple).

Pour cela, vous devez prouver que vous vivez en couple et ainsi fournir un certificat de vie commune ou de concubinage. Aucun texte ne soumet le Maire à délivrer ce certificat.

Le certificat de vie commune ou de concubinage n’a pas de valeur juridique, en ce sens qu’il ne crée aucun droit, ni obligation l’un envers l’autre.

Les pièces à fournir et à rendre à la mairie de votre lieu d’habitation pour obtenir un certificat de vie commune ou de concubinage :

• Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
• Justificatif de domicile (quittance de loyer, de téléphone)
• Signatures du document en mairie.
• Présence d'un témoin chacun muni de sa pièce d'identité

Pour aller plus loin : Service Public.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire dans un délai de 24 heures.

Elle peut être effectuée par toute personne qui dispose de :

• Pièce prouvant son identité
• Certificat médical de constatation du décès
• Livret de famille du défunt(e) ou de celui de ses parents

Cette déclaration se fait directement en Mairie du lieu de décès.

Une fois les pièces remises, il vous sera donné sur demande écrite :

• Une autorisation de fermeture de cercueil et/ou un permis d’incinérer.

Télécharger la demande d'acte d'état civil.

Un certain nombre de copies d’acte de décès peuvent être nécessaires afin d'informer de la disparition certains organismes tels que l’employeur, l’assureur ou la Caisse d’Allocations Familiales par exemple.

Pour aller plus loin : Service Public

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours suivants la naissance, sans compter le jour de l’accouchement. Si ce dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier et prochain jour ouvrable. Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître la naissance, accompagnée de l’ensemble des droits sociaux rattachés, par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.

La déclaration doit être faite par le père en priorité. Par défaut, toute personne ayant assistée à l’accouchement peut le faire également.

Pour déclarer une naissance, vous devez vous adresser à la mairie, service Etat-Civil, de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.

Télécharger la demande d'acte d'état civil.

Pour Rives s'adresser à l'adresse ci-contre.

Pour aller plus loin : Service Public

La demande de retrait de livret de famille s’effectue à la mairie de votre lieu d’habitation.
La demande dûment complétée doit être accompagnée d’un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.

Télécharger l'imprimé de demande de livret de famille.

Ce titre peut être délivré à un mineur étranger résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance d’un titre d’identité républicain. La Préfecture de Grenoble ne délivre les titres d'identité républicains lorsque les parents sont européens.
Le dossier à établir doit être déposé en mairie et son établissement sera effectué en préfecture.
Télécharger la liste des pièces à fournir pour obtenir un titre d'identité républicain (T.I.R.) ou un document de circulation (DCEM).

Pour aller plus loin : Service Public

La demande doit être faite par l’un des parents à la mairie, un certain nombre de pièces est à fournir :

• Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
• Livret de famille

Pour les personnes divorcées ou séparées :

• Présence de la personne qui a la garde de l’enfant.
• Jugement de divorce authentifié par le tribunal.
• En cas de garde conjointe, les deux parents doivent se présenter ou fournir une attestation autorisant la sortie du territoire.

Voir Déclaration de décès (plus haut)
Voir Déclaration de naissance (plus haut)

Demande d’acte de mariage.

Voir Mariage civil (plus bas)

L'original de certaines pièces sont nécessaires pour obtenir un laissez-passer :

• Livret de famille.
• Une photographie de l’enfant.
• Un justificatif de domicile.
• La carte nationale d’identité d’un parent.
• Si besoin est : le jugement de divorce (si garde conjointe : autorisation des deux parents avec signature légalisée), ainsi qu’un document prouvant la nationalité.

Vous devez également mentionner le pays de destination.

La demande de laissez-passer est remplie en mairie et transmise à la préfecture.

Ce document n’est délivré que pour l’entrée en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Suisse. Il s’adresse à un enfant de moins de 15 ans.

Le mariage civil exige des conditions de différentes natures :

• Des conditions géographiques

Le lieu d’habitation détermine la compétence territoriale du Maire. L’un des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la ville de Rives, ou une résidence depuis un mois à la date de la publication.

• Des conditions d’âges

En application des articles 144 et 145 du Code Civil :
- "l'homme et le femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus".
- "néanmoins il est loisible au Procureur du lieu de célébration du mariage, d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves".

• Des conditions concernant la capacité juridique

Des documents indispensables sont à fournir en mairie lors d'un mariage :

Le dossier de mariage à remplir

La charte municipale des mariages



Pour toutes démarches, contacter la mairie à l'adresse ci-contre.

Extrait d’acte de mariage

Cet extrait comprend uniquement les noms, les prénoms, la date et le lieu du mariage.

Certaines informations sont à fournir pour obtenir un extrait d’acte de mariage :

• Les noms, prénoms et date du mariage
• La demande doit être signée sur papier libre et une enveloppe timbrée à votre adresse doit être fournie en cas de demande par correspondance.

L’obtention de l’extrait se fait de manière immédiate ou par retour du courrier.

Télécharger l'imprimé de demande d'acte d'état civil.

Toute personne peut demander l’extrait, à la mairie du lieu de mariage.
Pour Rives s'adresser à l'adresse ci-contre.

Copie intégrale de l'acte de mariage

La copie d’un acte d’Etat civil comprend l’ensemble de l’acte.

Certaines informations sont à fournir pour obtenir une copie intégrale de l'acte de mariage :

• Les noms, prénoms et date du mariage
• Preuve de la filiation directe entre la personne figurant sur l’acte et le demandeur (pièce d’identité ou livret de famille)
• La demande doit être signée sur papier libre et une enveloppe timbrée à votre adresse doit être fournie en cas de demande par correspondance.

L’obtention de la copie intégrale se fait de manière immédiate ou par retour du courrier.

Télécharger l'imprimé de demande d'acte civil.

Vous, vos ascendants, descendants, votre conjoint, représentants légaux ou toute autre personne sur autorisation du Procureur de la République peuvent demander une copie de l’acte à la mairie du lieu du mariage.

Pour Rives s'adresser à l'adresse ci-contre.

La naturalisation est demandée par une personne née à l’étranger ou née en France de parents étrangers et qui a décliné la nationalité française au moment où elle pouvait l’acquérir. Un dossier de demande est nécessaire par personne.

L'intéressé devra retirer en mairie la liste des pièces à fournir pour constituer son dossier. Il pourra contacter au préalable les services de la préfecture de l'Isère :
Bureau des étrangers / Section naturalisation
12, place de Verdun
38000 Grenoble
Tél : 04 76 60 34 00
Les mardis, mercredis et jeudis matins de 9h à 12h. Présence obligatoire de chaque personne déposant un dossier à la Préfecture. Tout dossier incomplet sera refusé.

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'Officier d’Etat Civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017 conformément à la Loi de Modernisation de la Justice du XXIe siècle.

Pour conclure un Pacs, il faudra dorénavant prendre rendez-vous auprès du service Etat Civil de la mairie et déposer les documents exigés au minimum une semaine avant la date souhaitée du rendez-vous sous peine d’annulation de celui-ci.
Les documents à présenter sont :

• la Convention-type de pacte de solidarité civile document CERFA 15726-02 à télécharger ici ou à rédiger sur papier libre,


• la déclaration conjointe, à signer uniquement lors du rendez-vous (et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune),Cerfa 15725-03 à télécharger ici
  Notice du Cerfa 15725-03 à télécharger ici

Pour dissoudre ou modifier un Pacs
Pour tous les Pacs enregistrés avant le 1er novembre 2017, la déclaration doit être envoyée en lettre recommandée à l’Officier d’Etat Civil de la Mairie sur le territoire de laquelle est implanté le Tribunal d’Instance ayant enregistré le Pacs. Pour tous ceux enregistrés après le 1er novembre 2017, la déclaration devra être envoyée en lettre recommandée à l’Officier d’Etat Civil de la Mairie ou le Pacs a été enregistré. Si le PACS a été enregistré chez un notaire, la déclaration devra être faite au notaire. Le rôle de l’Officier de l’Etat Civil est uniquement d’enregistrer le PACS. Seuls les notaires sont compétents pour les renseignements d’ordre juridique.

Il nous vient de la Révolution française. Il est apparu pour la première fois à Strasbourg lors de la fête de la Fédération le 8 juin 1790 : « Deux nouveaux nés, dit la chronique, l’un catholique, l’autre protestant furent baptisés sur l’autel de la Patrie sous les plis des drapeaux tricolores et sous la voûte d’acier des épées de la Garde Nationale. Une cocarde tricolore fut accrochée sur leur poitrine à la fin de la cérémonie. »
Plusieurs étapes marquent sa création vraiment officielle :

• Loi du 20 septembre 1792 :

L’état-civil est désormais constaté par des registres communaux et non plus paroissiaux.

• Loi du 20 prairial an II : (8 juin 1794)

Elle fixe les règles du baptême civil.
Mais Napoléon 1er soucieux de se concilier l’église catholique comme force d’ordre anti-républicaine décrète que le parrainage civil ne sera plus un acte officiel.

• Jusqu’en 1914 celui-ci est fortement marqué par les relations antagonistes de l’église d’une part et des défenseurs des idées laïques et républicaines de l’autre favorisé notamment par les loges maçonniques et les libres-penseurs.

• Après la 1ère guerre mondiale la République en France ne paraît plus menacée, le baptême républicain périclite.

• Il faut attendre 1930 pour que les efforts de militants pionniers comme Paul Vaillant Couturier, Maire de Villejuif et Grand Résistant redonne un certain lustre à cette cérémonie. Ces efforts contribuent à calmer les passions autrefois si vives.

Les deux cérémonies civiles et religieuses ne sont plus considérées comme concurrentes mais comme complémentaires dans le respect des convictions de chacun. D’un côté, on salue l’entrée de l’enfant dans la Communauté Nationale, de l’autre on salue son entrée dans la Communauté Religieuse.

Certes, le Parrainage Civil conserve son caractère officieux, les Certificats délivrés n’ont pas de valeur juridique, mais ils gardent la valeur d’un engagement moral très fort des parents et des parrains et marraines en ce qui concerne leur devoir d’éducation civique et morale doublé d’une très importante obligation alimentaire des parrains et marraines au cas où les parents viendraient à manquer.

A Rives, le registre a été réouvert en septembre 1978. Les formules d’engagement des parents, parrains et marraines, semblables dans leur esprit, diffèrents cependant suivant les Mairies. Rives a choisi quelques mots très forts pour préciser les principes du Parrainage Civil :
« Honnêteté, amour du travail, absence de préjugés, défense de la Liberté, de la Fraternité et de la Paix »
L’enfant est déclaré Filleul de la République à l’issue de la Cérémonie.

Plusieurs éléments d’informations sont à connaitre concernant le parrainage civil :

Les mairies ne sont pas tenues de le célébrer et il n’y a pas de cérémonie préétablie.
Le Maire n’est pas autorisé à inscrire sur les registres de l’état civil puisque ce n’est pas un acte d’état civil.
Le parrainage civil n’a aucun caractère légal. Ainsi l’acte établi en un seul exemplaire n’a aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrain(s) et marraine(s) n’ont qu’une valeur symbolique. Ils ne sont tuteurs qu'en cas de défaillance ou de disparition des parents. S’ils le souhaitent, les parents peuvent demander à vous désigner tuteur par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté dans la mesure évidente où elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Le dossier est à remettre complet un mois minimum avant la date souhaitée. Ce dossier doit être constitué de :

• Fiche de renseignements signée par les parents précisant leur état civil, professions et domicile.
• Photocopie du livret de famille ou acte de naissance ou acte de mariage des parents accompagné de l’acte de naissance de l’enfant.
• Fiche de renseignement et copie de pièces d’identité pour chacun des parrains et chacune des marraines.

Télécharger l'imprimé de demande de renseignements pour un parrainage civil

Les démarches pour l'obtention d'un passeport se font uniquement en ligne :

Sur le site Service Public.fr
ou
Sur le site de la Préfecture de l'Isère

Pour les personnes résidentes à Rives, le dépôt du dossier de passeport s'effectue en mairie de Voiron :

Adresse : Mairie de Voiron
Service Passeport
Tél : 04 76 67 27 37

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h
Sauf mardi après-midi et jeudi matin où le service reçoit sur rendez-vous.

Passeport biométrique

Le passeport biomètrique est désormais délivré en Isère depuis le 14 mai 2009. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre dans une des mairies détentrices des dispositifs de recueil des demandes de passeports biométriques, seules habilitées à accueillir ces demandes :
Mairies d'Allevard, de Bourg d'Oisans, de Bourgoin-Jallieu, de Crémieu, de Domène, d'Eybens, d'Echirolles, de Fontaine, de Grenoble, de L'isle d'abeau, de La Côte Saint André, de Mens, de Meylan, de La Mure, de Pont de beauvoisin (Le), de Pont de Claix (Le), du Roussilon, de Saint-Egreve, de Saint Marcellin, de Saint Martin d'Hères, de Sassenage, de la Tour du Pin, de Vienne, de Vif, de Villard de Lans et de Voiron.

Télécharger la liste des communes détenant le dispositif délivrant les passeports biométrique.

A cette date, les passeports électroniques ne sont plus délivrés dans le département et il convient que chaque demandeur, quel que soit son lieu de résidence, dépose sa demande de passeport électronique dans l'une des mairies désignées ci-dessus.

Le recensement militaire est aujourd’hui une démarche obligatoire à l’âge de 16 ans. Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles (les filles sont concernées que depuis l’année 1983), doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16e anniversaire. Le Maire ou le consulat vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial pour vous de conserver précieusement. Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P., B.A.C., permis de conduire, et même conduite accompagnée). En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré par la mairie. Seul un justificatif peut être demandé au bureau du service national dans des cas précis.

Pour certains jeunes, notamment de nationalité algérienne, une déclaration d’option auprès de la Préfecture est nécessaire avant d’effectuer votre journée du citoyen.

Pour les cas de recensement militaire, veuillez vous adresser à la mairie de votre lieu d’habitation, pour Rives voir adresse ci-contre.

La procédure :

Une fois que vous avez atteint l’âge de 16 ans, venez en mairie avec les pièces suivantes :

• Livret de famille de vos parents
• Carte nationale d’identité sécurisée
• Justificatif de domicile
• Un certificat de nationalité française, ou un décret de naturalisation ou une photocopie des documents pour les personnes ayant acquis la nationalité française.

Vous devrez néanmoins avertir le Bureau du Service national de Varces de tout changement de domicile avant vos 25 ans. Pour cela, il vous faut remplir ce document (Cerfa n°11718*04).

Pour aller plus loin :

Armée de terre
Marine nationale
Armée de l’air

Adresse
Services national de Varces
Quartier de Reyniès
Route nationale 75
38 760 VARCES

Pour plus d’informations :
Service Public
Ministère de la Défense

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage est l’acte par lequel le père ou la mère reconnaît sa filiation devant un officier d’état-civil ou un notaire et s’engage à en assumer les diverses conséquences.

La reconnaissance établit la filiation entre un enfant né hors mariage et l’un ou ses deux parents.

Pour aller plus loin : Service Public.

Le TIR concerne tout étranger mineur, né en France de parents étrangers détenteurs d’un titre de séjour en cours de validité. Le DCEM est obligatoire pour les enfants nés à l’étranger et les ressortissants algériens
Les dossiers doivent obligatoirement être envoyés en recommandé à la Préfecture de l'Isère.
Accéder au dossier