Etat civil & réglementation

L'état civil


"L'Etat civil" retrace la situation d'une personne dans sa famille et au sein de la société. C'est aussi un service public, chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Instaurés par François Ier en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes d'état civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. C'est de nos jours une institution publique locale, la mairie, qui se charge d'établir les actes d'état civil.


Etat Civil & Réglementation

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Responsable : Benjamin DEPEYRE

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