Etat civil & réglementation

L'état civil


"L'Etat civil" retrace la situation d'une personne dans sa famille et au sein de la société. C'est aussi un service public, chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Instaurés par François Ier en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes d'état civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. C'est de nos jours une institution publique locale, la mairie, qui se charge d'établir les actes d'état civil.




La réglementation

Le service réglementation est responsable de la prise des arrêtés municipaux relatifs aux pouvoirs de police du Maire et délivre à ce titre divers autorisations et certificats. Il a également en charge la tenue des listes électorales et l'organisation des élections politiques et professionnelles.

Etat Civil & Réglementation

Adresse : Hôtel de ville
B.P. 116
place de la Libération
38140 RIVES / FURE
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Fax : 04 76 65 23 23
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Responsable : Chantal BEAUMANN

Horaires d’ouvertures :

Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h
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