Etat civil & réglementation

 


"L'Etat civil" retrace la situation d'une personne dans sa famille et au sein de la société. C'est aussi un service public, chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Instaurés par François Ier en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes d'état civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. C'est de nos jours une institution publique locale, la mairie, qui se charge d'établir les actes d'état civil.


Les registres d’état civil des années 1670 à 1910, auparavant conservés au service accueil de la mairie, ont été transférés au service des archives municipales (80, rue Jean Moulin). Ces registres, sauf pour la période 1896-1910, ne sont plus communicables au public : ils sont néanmoins accessibles à la consultation en ligne sur le site internet des Archives Départementales.
Accedez au site internet des Archives Départementales

La Ville de Rives est sur COMEDEC

COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice. Ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes. La Ville de Rives étant désormais reliée informatiquement à ce système, toute demande d’acte d'Etat Civil pour les dossiers de Carte Nationale d'Identité ou de passeport n’est plus à faire. C’est désormais la mairie qui instruira le dossier qui en fera la demande via COMEDEC.

Etat Civil & Réglementation

Adresse : Hôtel de ville
B.P. 116
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Tél : 04 76 91 46 44
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Responsable : Eve PEPIN

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