Etat civil & réglementation

L'état civil


"L'Etat civil" retrace la situation d'une personne dans sa famille et au sein de la société. C'est aussi un service public, chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Instaurés par François Ier en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes d'état civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. C'est de nos jours une institution publique locale, la mairie, qui se charge d'établir les actes d'état civil.


Les registres d’état civil des années 1670 à 1910, auparavant conservés au service accueil de la mairie, ont été transférés au service des archives municipales (80, rue Jean Moulin). Ces registres, sauf pour la période 1896-1910, ne sont plus communicables au public : ils sont néanmoins accessibles à la consultation en ligne sur le site internet des Archives Départementales.
Accedez au site internet des Archives Départementales

Etat Civil & Réglementation

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Responsable : Benjamin DEPEYRE

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