"L'Etat civil" retrace la situation d'une personne dans sa famille et au sein de la société. C'est aussi un service public, chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Instaurés par François Ier en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes d'état civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. C'est de nos jours une institution publique locale, la mairie, qui se charge d'établir les actes d'état civil.
L’attestation d’accueil est un document officiel, établie sur papier sécurisé, remplie et signée par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger qui vient en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois.
Suite à une nouvelle réglementation sur les attestations d’accueil (décret d’application de novembre 2004), la liste des pièces à fournir a été modifiée.
Télécharger l'imprimé qui énumère la procédure et les pièces à fournir pour obtenir une attestation d'accueil.
S'adresser ensuite à la mairie à l'adresse ci-contre.
Suite à une nouvelle réglementation sur les attestations d’accueil (décret d’application de novembre 2004), la liste des pièces à fournir a été modifiée.
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Une Autorisation de Sortie de Territoire est nécessaire pour tout voyage à l’étranger concernant les enfants mineurs français non accompagnés de leurs parents.
Certaines pièces sont à fournir pour que l'attestation vous soit délivrée à la mairie du lieu de domicile de l'enfant :
Certaines pièces sont à fournir pour que l'attestation vous soit délivrée à la mairie du lieu de domicile de l'enfant :
- Pièce d'identité de l'enfant
- Pièce d’identité du parent
- Livret de famille
- Jugement de divorce éventuellement
- Justificatif de domicile
La carte nationale d’identité est utile pour nombre de démarches à effectuer durant votre vie citoyenne, sociale et privée.
Elle est valable 10 ans et permet, notamment dans le cadre de l’Union européenne, de franchir les frontières de nombreux pays lors des voyages nécessitant la sortie du territoire français.
Un certain nombre de pièces est à fournir pour obtenir une carte nationale d'identité
Télécharger la liste des pièces
Pour tout renseignement contacter la mairie à l'adresse ci-contre.
Elle est valable 10 ans et permet, notamment dans le cadre de l’Union européenne, de franchir les frontières de nombreux pays lors des voyages nécessitant la sortie du territoire français.
Un certain nombre de pièces est à fournir pour obtenir une carte nationale d'identité
Télécharger la liste des piècesPour tout renseignement contacter la mairie à l'adresse ci-contre.
Vous devez vous adresser au Tribunal d’Instance de Grenoble :
Adresse
Tribunal d'Instance de Grenoble
Place Firmin Gautier
38000 Grenoble
Adresse
Tribunal d'Instance de Grenoble
Place Firmin Gautier
38000 Grenoble
Lorsque vous vivez en union libre, vous êtes généralement et légalement considérés comme célibataire. Pourtant, vous pouvez grâce à certaines administrations accéder aux mêmes avantages que les couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales ou avantages S.N.C.F. par exemple).
Pour cela, vous devez prouver que vous vivez en couple et ainsi fournir un certificat de vie commune ou de concubinage. Aucun texte ne soumet le Maire à délivrer ce certificat.
Le certificat de vie commune ou de concubinage n’a pas de valeur juridique, en ce sens qu’il ne crée aucun droit, ni obligation l’un envers l’autre.
Les pièces à fournir et à rendre à la mairie de votre lieu d’habitation pour obtenir un certificat de vie commune ou de concubinage :
Pour aller plus loin :
Service Public.
Pour cela, vous devez prouver que vous vivez en couple et ainsi fournir un certificat de vie commune ou de concubinage. Aucun texte ne soumet le Maire à délivrer ce certificat.
Le certificat de vie commune ou de concubinage n’a pas de valeur juridique, en ce sens qu’il ne crée aucun droit, ni obligation l’un envers l’autre.
Les pièces à fournir et à rendre à la mairie de votre lieu d’habitation pour obtenir un certificat de vie commune ou de concubinage :
- Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, de téléphone)
- Signatures du document en mairie.
- Présence d'un témoin chacun muni de sa pièce d'identité
Pour aller plus loin :
Service Public.La déclaration de décès est une démarche obligatoire dans un délai de 24 heures.
Elle peut être effectuée par toute personne qui dispose de :
Cette déclaration se fait directement en Mairie du lieu de décès.
Une fois les pièces remises, il vous sera donné sur demande écrite :
Télécharger la demande d'acte d'état civil.
Un certain nombre de copies d’acte de décès peuvent être nécessaires afin d'informer de la disparition certains organismes tels que l’employeur, l’assureur ou la Caisse d’Allocations Familiales par exemple.
Pour aller plus loin : Service Public
Elle peut être effectuée par toute personne qui dispose de :
- Pièce prouvant son identité
- Certificat médical de constatation du décès
- Livret de famille du défunt(e) ou de celui de ses parents
Cette déclaration se fait directement en Mairie du lieu de décès.
Une fois les pièces remises, il vous sera donné sur demande écrite :
- Une autorisation de fermeture de cercueil et/ou un permis d’incinérer.
Télécharger la demande d'acte d'état civil.Un certain nombre de copies d’acte de décès peuvent être nécessaires afin d'informer de la disparition certains organismes tels que l’employeur, l’assureur ou la Caisse d’Allocations Familiales par exemple.
Pour aller plus loin :
Service PublicLa déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours suivants la naissance, sans compter le jour de l’accouchement. Si ce dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier et prochain jour ouvrable. Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître la naissance, accompagnée de l’ensemble des droits sociaux rattachés, par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.
La déclaration doit être faite par le père en priorité. Par défaut, toute personne ayant assistée à l’accouchement peut le faire également.
Pour déclarer une naissance, vous devez vous adresser à la mairie, service Etat-Civil, de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.
Télécharger la demande d'acte d'état civil.
Pour Rives s'adresser à l'adresse ci-contre.
Pour aller plus loin : Service Public
La déclaration doit être faite par le père en priorité. Par défaut, toute personne ayant assistée à l’accouchement peut le faire également.
Pour déclarer une naissance, vous devez vous adresser à la mairie, service Etat-Civil, de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.
Télécharger la demande d'acte d'état civil.Pour Rives s'adresser à l'adresse ci-contre.
Pour aller plus loin :
Service PublicLa demande de retrait de livret de famille s’effectue à la mairie de votre lieu d’habitation.
La demande dûment complétée doit être accompagnée d’un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.
Télécharger l'imprimé de demande de livret de famille.
La demande dûment complétée doit être accompagnée d’un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.
Télécharger l'imprimé de demande de livret de famille.Ce titre peut être délivré à un mineur étranger résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance d’un titre d’identité républicain.
Le dossier à établir doit être déposé en mairie et son établissement sera effectué en préfecture.
Télécharger la liste des pièces à fournir pour obtenir un titre d'identité républicain (T.I.R.) ou un document de circulation (DCEM).Pour aller plus loin :
Service PublicLa demande doit être faite par l’un des parents à la mairie, un certain nombre de pièces est à fournir :
- Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
- Livret de famille
Pour les personnes divorcées ou séparées :
- Présence de la personne qui a la garde de l’enfant.
- Jugement de divorce authentifié par le tribunal.
- En cas de garde conjointe, les deux parents doivent se présenter ou fournir une attestation autorisant la sortie du territoire.
Voir Déclaration de décès (plus haut)
Voir Déclaration de naissance (plus haut)
Demande d’acte de mariage.
Voir Mariage civil (plus bas)
Voir Déclaration de naissance (plus haut)
Demande d’acte de mariage.
Voir Mariage civil (plus bas)
L'original de certaines pièces sont nécessaires pour obtenir un laissez-passer :
Vous devez également mentionner le pays de destination.
La demande de laissez-passer est remplie en mairie et transmise à la préfecture.
Ce document n’est délivré que pour l’entrée en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Suisse. Il s’adresse à un enfant de moins de 15 ans.
- Livret de famille.
- Une photographie de l’enfant.
- Un justificatif de domicile.
- La carte nationale d’identité d’un parent.
- Si besoin est : le jugement de divorce (si garde conjointe : autorisation des deux parents avec signature légalisée), ainsi qu’un document prouvant la nationalité.
Vous devez également mentionner le pays de destination.
La demande de laissez-passer est remplie en mairie et transmise à la préfecture.
Ce document n’est délivré que pour l’entrée en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Suisse. Il s’adresse à un enfant de moins de 15 ans.
Le mariage civil exige des conditions de différentes natures :
Le lieu d’habitation détermine la compétence territoriale du Maire. L’un des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la ville de Rives, ou une résidence depuis un mois à la date de la publication.
La puberté légale (avec possibilités de dispense) est fixée à 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
Pour les mineurs non-émancipés, une autorisation à mariage (consentement parents/grand-parents) est obligatoire.
6 documents indispensables sont à fournir en mairie lors d'un mariage :
Une attestation sur l'honneur
Une fiche de renseignements sur les témoins
Une fiche de renseignements commune pour les époux
Une fiche de renseignements relative à l'épouse
Une fiche de renseignements relative à l'époux
Liste des autres pièces à fournir
Pour toutes démarches, contacter la mairie à l'adresse ci-contre.
Extrait d’acte de mariage
Cet extrait comprend uniquement les noms, les prénoms, la date et le lieu du mariage.
Certaines informations sont à fournir pour obtenir un extrait d’acte de mariage :
L’obtention de l’extrait se fait de manière immédiate ou par retour du courrier.
Télécharger l'imprimé de demande d'acte civil.
Toute personne peut demander l’extrait, à la mairie du lieu de mariage.
Pour Rives s'adresser à l'adresse ci-contre.
Copie intégrale de l'acte de mariage
La copie d’un acte d’Etat civil comprend l’ensemble de l’acte.
Certaines informations sont à fournir pour obtenir une copie intégrale de l'acte de mariage :
L’obtention de la copie intégrale se fait de manière immédiate ou par retour du courrier.
Télécharger l'imprimé de demande d'acte civil.
Vous, vos ascendants, descendants, votre conjoint, représentants légaux ou toute autre personne sur autorisation du Procureur de la République peuvent demander une copie de l’acte à la mairie du lieu du mariage.
Pour Rives s'adresser à l'adresse ci-contre.
- Des conditions géographiques
Le lieu d’habitation détermine la compétence territoriale du Maire. L’un des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la ville de Rives, ou une résidence depuis un mois à la date de la publication.
- Des conditions d’âges
La puberté légale (avec possibilités de dispense) est fixée à 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
Pour les mineurs non-émancipés, une autorisation à mariage (consentement parents/grand-parents) est obligatoire.
- Des conditions concernant la capacité juridique
6 documents indispensables sont à fournir en mairie lors d'un mariage :
Une attestation sur l'honneur Une fiche de renseignements sur les témoins Une fiche de renseignements commune pour les époux Une fiche de renseignements relative à l'épouse Une fiche de renseignements relative à l'époux Liste des autres pièces à fournirPour toutes démarches, contacter la mairie à l'adresse ci-contre.
Extrait d’acte de mariage
Cet extrait comprend uniquement les noms, les prénoms, la date et le lieu du mariage.
Certaines informations sont à fournir pour obtenir un extrait d’acte de mariage :
- Les noms, prénoms et date du mariage
- La demande doit être signée sur papier libre et une enveloppe timbrée à votre adresse doivent être fournis en cas de demande par correspondance.
L’obtention de l’extrait se fait de manière immédiate ou par retour du courrier.
Télécharger l'imprimé de demande d'acte civil.Toute personne peut demander l’extrait, à la mairie du lieu de mariage.
Pour Rives s'adresser à l'adresse ci-contre.
Copie intégrale de l'acte de mariage
La copie d’un acte d’Etat civil comprend l’ensemble de l’acte.
Certaines informations sont à fournir pour obtenir une copie intégrale de l'acte de mariage :
- Les noms, prénoms et date du mariage
- Preuve d’affiliation directe entre la personne figurant sur l’acte et le demandeur (pièce d’identité ou livret de famille)
- La demande doit être signée sur papier libre et une enveloppe timbrée à votre adresse doivent être fournis en cas de demande par correspondance.
L’obtention de la copie intégrale se fait de manière immédiate ou par retour du courrier.
Télécharger l'imprimé de demande d'acte civil.Vous, vos ascendants, descendants, votre conjoint, représentants légaux ou toute autre personne sur autorisation du Procureur de la République peuvent demander une copie de l’acte à la mairie du lieu du mariage.
Pour Rives s'adresser à l'adresse ci-contre.
La naturalisation est demandée par une personne née à l’étranger ou née en France de parents étrangers et qui a décliné la nationalité française au moment où elle pouvait l’acquérir. Un dossier de demande est nécessaire par personne.
L'intéressé devra retirer en mairie la liste des pièces à fournir pour constituer son dossier. Il pourra contacter au préalable les services de la préfecture de l'Isère :
Bureau des étrangers / Section naturalisation
12, place de Verdun
38000 Grenoble
Tél : 04 76 60 34 00
Les mardis, mercredis et jeudis matins de 9h à 12h. Présence obligatoire de chaque personne déposant un dossier à la Préfecture. Tout dossier incomplet sera refusé.
L'intéressé devra retirer en mairie la liste des pièces à fournir pour constituer son dossier. Il pourra contacter au préalable les services de la préfecture de l'Isère :
Bureau des étrangers / Section naturalisation
12, place de Verdun
38000 Grenoble
Tél : 04 76 60 34 00
Les mardis, mercredis et jeudis matins de 9h à 12h. Présence obligatoire de chaque personne déposant un dossier à la Préfecture. Tout dossier incomplet sera refusé.
Pour les PA.C.S., veuillez contacter :
Adresse : Le Tribunal d’Instance de Voiron
Polychrome
avenue Jules Ravat
38500 VOIRON
Adresse : Le Tribunal d'Instance de Saint Marcellin
5, bd Gambetta
38160 SAINT MARCELLIN
Pour aller plus loin : Service Public
Adresse : Le Tribunal d’Instance de Voiron
Polychrome
avenue Jules Ravat
38500 VOIRON
Adresse : Le Tribunal d'Instance de Saint Marcellin
5, bd Gambetta
38160 SAINT MARCELLIN
Pour aller plus loin :
Service PublicIl nous vient de la Révolution française. Il est apparu pour la première fois à Strasbourg lors de la fête de la Fédération le 8 juin 1790 : « Deux nouveaux nés, dit la chronique, l’un catholique, l’autre protestant furent baptisés sur l’autel de la Patrie sous les plis des drapeaux tricolores et sous la voûte d’acier des épées de la Garde Nationale. Une cocarde tricolore fut accrochée sur leur poitrine à la fin de la cérémonie. »
Plusieurs étapes marquent sa création vraiment officielle :
Mais Napoléon 1er soucieux de se concilier l’église catholique comme force d’ordre anti-républicaine décrète que le parrainage civil ne sera plus un acte officiel.
Les deux cérémonies civiles et religieuses ne sont plus considérées comme concurrentes mais comme complémentaires dans le respect des convictions de chacun. D’un côté, on salue l’entrée de l’enfant dans la Communauté Nationale, de l’autre on salue son entrée dans la Communauté Religieuse.
Certes, le Parrainage Civil conserve son caractère officieux, les Certificats délivrés n’ont pas de valeur juridique, mais ils gardent la valeur d’un engagement moral très fort des parents et des parrains et marraines en ce qui concerne leur devoir d’éducation civique et morale doublé d’une très importante obligation alimentaire des parrains et marraines au cas où les parents viendraient à manquer.
A Rives, le registre a été réouvert en septembre 1978. Les formules d’engagement des parents, parrains et marraines, semblables dans leur esprit, diffèrents cependant suivant les Mairies. Rives a choisi quelques mots très forts pour préciser les principes du Parrainage Civil :
« Honnêteté, amour du travail, absence de préjugés, défense de la Liberté, de la Fraternité et de la Paix »
L’enfant est déclaré Filleul de la République à l’issue de la Cérémonie.
Plusieurs éléments d’informations sont à connaitre concernant le parrainage civil :
Les mairies ne sont pas tenues de le célébrer et il n’y a pas de cérémonie préétablie.
Le Maire n’est pas autorisé à inscrire sur les registres de l’état civil puisque ce n’est pas un acte d’état civil.
Le parrainage civil n’a aucun caractère légal. Ainsi l’acte établi en un seul exemplaire n’a aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrain(s) et marraine(s) n’ont qu’une valeur symbolique. Ils ne sont tuteurs qu'en cas de défaillance ou de disparition des parents. S’ils le souhaitent, les parents peuvent demander à vous désigner tuteur par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté dans la mesure évidente où elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Le dossier est à remettre complet un mois minimum avant la date souhaitée. Ce dossier doit être constitué de :
Télécharger l'imprimé de demande de renseignements pour un parrainage civil
Plusieurs étapes marquent sa création vraiment officielle :
- Loi du 20 septembre 1792 :
- Loi du 20 prairial an II : (8 juin 1794)
Mais Napoléon 1er soucieux de se concilier l’église catholique comme force d’ordre anti-républicaine décrète que le parrainage civil ne sera plus un acte officiel.
- Jusqu’en 1914 celui-ci est fortement marqué par les relations antagonistes de l’église d’une part et des défenseurs des idées laïques et républicaines de l’autre favorisé notamment par les loges maçonniques et les libres-penseurs.
- Après la 1ère guerre mondiale la République en France ne paraît plus menacée, le baptême républicain périclite.
- Il faut attendre 1930 pour que les efforts de militants pionniers comme Paul Vaillant Couturier, Maire de Villejuif et Grand Résistant redonne un certain lustre à cette cérémonie. Ces efforts contribuent à calmer les passions autrefois si vives.
Les deux cérémonies civiles et religieuses ne sont plus considérées comme concurrentes mais comme complémentaires dans le respect des convictions de chacun. D’un côté, on salue l’entrée de l’enfant dans la Communauté Nationale, de l’autre on salue son entrée dans la Communauté Religieuse.
Certes, le Parrainage Civil conserve son caractère officieux, les Certificats délivrés n’ont pas de valeur juridique, mais ils gardent la valeur d’un engagement moral très fort des parents et des parrains et marraines en ce qui concerne leur devoir d’éducation civique et morale doublé d’une très importante obligation alimentaire des parrains et marraines au cas où les parents viendraient à manquer.
A Rives, le registre a été réouvert en septembre 1978. Les formules d’engagement des parents, parrains et marraines, semblables dans leur esprit, diffèrents cependant suivant les Mairies. Rives a choisi quelques mots très forts pour préciser les principes du Parrainage Civil :
« Honnêteté, amour du travail, absence de préjugés, défense de la Liberté, de la Fraternité et de la Paix »
L’enfant est déclaré Filleul de la République à l’issue de la Cérémonie.
Plusieurs éléments d’informations sont à connaitre concernant le parrainage civil :
Les mairies ne sont pas tenues de le célébrer et il n’y a pas de cérémonie préétablie.
Le Maire n’est pas autorisé à inscrire sur les registres de l’état civil puisque ce n’est pas un acte d’état civil.
Le parrainage civil n’a aucun caractère légal. Ainsi l’acte établi en un seul exemplaire n’a aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrain(s) et marraine(s) n’ont qu’une valeur symbolique. Ils ne sont tuteurs qu'en cas de défaillance ou de disparition des parents. S’ils le souhaitent, les parents peuvent demander à vous désigner tuteur par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté dans la mesure évidente où elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Le dossier est à remettre complet un mois minimum avant la date souhaitée. Ce dossier doit être constitué de :
- Fiche de renseignements signée par les parents précisant leur état civil, professions et domicile.
- Photocopie du livret de famille ou acte de naissance ou acte de mariage des parents accompagné de l’acte de naissance de l’enfant.
- Fiche de renseignement et copie de pièces d’identité pour chacun des parrains et chacune des marraines.
Télécharger l'imprimé de demande de renseignements pour un parrainage civilCertaines pièces sont à fournir pour constituer un dossier passeport :
Pour une personne majeure :
Pour une personne mineure :
Télécharger la liste des pièces à fournir.
Dans tous les cas, il doit être produit un document comportant une photographie.
Pour les personnes résidentes à Rives, déposer votre dossier passeport en mairie de Voiron :
Adresse : Mairie de Voiron
Service Passeport
Tél : 04 76 67 27 37
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h
Sauf mardi après-midi et jeudi matin où le service reçoit sur rendez-vous.
Passeport biométrique
Le passeport biomètrique est désormais délivré en Isère depuis le 14 mai 2009. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre dans une des mairies détentrices des dispositifs de recueil des demandes de passeports biométriques, seules habilitées à accueillir ces demandes :
Mairies d'Allevard, de Bourg d'Oisans, de Bourgoin-Jallieu, de Crémieu, de Domène, d'Eybens, d'Echirolles, de Fontaine, de Grenoble, de L'isle d'abeau, de La Côte Saint André, de Mens, de Meylan, de La Mure, de Pont de beauvoisin (Le), de Pont de Claix (Le), du Roussilon, de Saint-Egreve, de Saint Marcellin, de Saint Martin d'Hères, de Sassenage, de la Tour du Pin, de Vienne, de Vif, de Villard de Lans et de Voiron.
Télécharger la liste des communes détenant le dispositif délivrant les passeports biométrique.
A cette date, les passeports électroniques ne sont plus délivrés dans le département et il convient que chaque demandeur, quel que soit son lieu de résidence, dépose sa demande de passeport électronique dans l'une des mairies désignées ci-dessus.
Pour une personne majeure :
- Imprimé de demande Cerfa
- Une copie intégrale de l'acte de naissance à demander en Mairie du lieu de naissance ou à Nantes (service central d'état civil) pour les personnes nées à l'étranger
- Pour les femmes veuves, l'acte de décès du conjoint
- Jugement de divorce ou autorisation éventuelle de l'ex-époux pour utilisation du nom avec signature légalisée ou copie de la pièce d'identité du signataire
- 2 photos d'identité en couleur récentes et identiques, normes OACI (récentes, identiques, de face, tête nue avec expression neutre, bouche fermée)
- Certificat prouvant la nationalité française pour les personnes nées à l'étranger ou nées en France de parents étrangers
- Ancien passeport
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'intéressé ou Attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant attestant que le demandeur habite bien depuis plus de trois mois à cette adresse ainsi qu'une photocopie de la pièce d'identité du signataire
- Un timbre fiscal de 86 €
Pour une personne mineure :
- Imprimé de demande CERFA
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- Copie intégrale de l'acte de naissance d'un des parents
- Certificat de nationalité française, décret de naturalisation du parent
- Jugement de divorce des parents
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- 2 photos d'identité couleur récentes et identiques, normes OACI
- Photocopie de la pièce d'identité d'un des parents
- Timbre fiscal (19 euros pour les moins de 15 ans et 44 euros à partir de 15 ans)
- Ancien passeport
Télécharger la liste des pièces à fournir.Dans tous les cas, il doit être produit un document comportant une photographie.
Pour les personnes résidentes à Rives, déposer votre dossier passeport en mairie de Voiron :
Adresse : Mairie de Voiron
Service Passeport
Tél : 04 76 67 27 37
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h
Sauf mardi après-midi et jeudi matin où le service reçoit sur rendez-vous.
Passeport biométrique
Le passeport biomètrique est désormais délivré en Isère depuis le 14 mai 2009. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre dans une des mairies détentrices des dispositifs de recueil des demandes de passeports biométriques, seules habilitées à accueillir ces demandes :
Mairies d'Allevard, de Bourg d'Oisans, de Bourgoin-Jallieu, de Crémieu, de Domène, d'Eybens, d'Echirolles, de Fontaine, de Grenoble, de L'isle d'abeau, de La Côte Saint André, de Mens, de Meylan, de La Mure, de Pont de beauvoisin (Le), de Pont de Claix (Le), du Roussilon, de Saint-Egreve, de Saint Marcellin, de Saint Martin d'Hères, de Sassenage, de la Tour du Pin, de Vienne, de Vif, de Villard de Lans et de Voiron.
Télécharger la liste des communes détenant le dispositif délivrant les passeports biométrique.A cette date, les passeports électroniques ne sont plus délivrés dans le département et il convient que chaque demandeur, quel que soit son lieu de résidence, dépose sa demande de passeport électronique dans l'une des mairies désignées ci-dessus.
Le recensement militaire est aujourd’hui une démarche obligatoire à l’âge de 16 ans. Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles (les filles sont concernées que depuis l’année 1983), doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16e anniversaire. Le Maire ou le consulat vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial pour vous de conserver précieusement. Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P., B.A.C., permis de conduire, et même conduite accompagnée). En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré par la mairie. Seul un justificatif peut être demandé au bureau du service national dans des cas précis.
Pour certains jeunes, notamment de nationalité algérienne, une déclaration d’option auprès de la Préfecture est nécessaire avant d’effectuer votre journée du citoyen.
Pour les cas de recensement militaire, veuillez vous adresser à la mairie de votre lieu d’habitation, pour Rives voir adresse ci-contre.
La procédure :
Une fois que vous atteint l’âge de 16 ans, venez en mairie avec les pièces suivantes :
Vous devrez néanmoins avertir le Bureau du Service national de Varces de tout changement de domicile avant vos 25 ans. Pour cela, il vous faut remplir ce document (Cerfa n°11718*04).
Pour aller plus loin :
Armée de terre
Marine nationale
Armée de l’air
Adresse
Services national de Varces
Quartier de Reyniès
Route nationale 75
38 760 VARCES
Pour plus d’informations :
Service Public
Ministère de la Défense
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16e anniversaire. Le Maire ou le consulat vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial pour vous de conserver précieusement. Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P., B.A.C., permis de conduire, et même conduite accompagnée). En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré par la mairie. Seul un justificatif peut être demandé au bureau du service national dans des cas précis.
Pour certains jeunes, notamment de nationalité algérienne, une déclaration d’option auprès de la Préfecture est nécessaire avant d’effectuer votre journée du citoyen.
Pour les cas de recensement militaire, veuillez vous adresser à la mairie de votre lieu d’habitation, pour Rives voir adresse ci-contre.
La procédure :
Une fois que vous atteint l’âge de 16 ans, venez en mairie avec les pièces suivantes :
- Livret de famille de vos parents
- Carte nationale d’identité sécurisée
- Justificatif de domicile
- Un certificat de nationalité française, ou un décret de naturalisation ou une photocopie des documents pour les personnes ayant acquis la nationalité française.
Vous devrez néanmoins avertir le Bureau du Service national de Varces de tout changement de domicile avant vos 25 ans. Pour cela, il vous faut remplir ce document (Cerfa n°11718*04).
Pour aller plus loin :
Armée de terre Marine nationale Armée de l’airAdresse
Services national de Varces
Quartier de Reyniès
Route nationale 75
38 760 VARCES
Pour plus d’informations :
Service Public Ministère de la DéfenseLa reconnaissance d’un enfant naturel né hors mariage est l’acte par lequel le père ou la mère reconnaît sa filiation devant un officier d’état-civil ou un notaire et s’engage à en assumer les diverses conséquences.
La reconnaissance établit la filiation entre un enfant naturel et l’un ou ses deux parents.
Pour aller plus loin : Service Public.
La reconnaissance établit la filiation entre un enfant naturel et l’un ou ses deux parents.
Pour aller plus loin :
Service Public.Ce titre concerne tout étranger mineur, né en France de parents étrangers détenteurs d’un titre de séjour en cours de validité.
Le dossier à établir pour obtenir ce titre doit être déposé en mairie et son établissement sera effectué en Préfecture.
Télécharger la liste des pièces à fournir pour obtenir un titre d'identité républicain (T.I.R.) ou un document de circulation (DCEM).
Pour aller plus loin : Service Public.
Le dossier à établir pour obtenir ce titre doit être déposé en mairie et son établissement sera effectué en Préfecture.
Télécharger la liste des pièces à fournir pour obtenir un titre d'identité républicain (T.I.R.) ou un document de circulation (DCEM).Pour aller plus loin :
Service Public.Les pièces à fournir en mairie pour obtenir un titre de séjour :
Lors d'une première demande de titre de séjour, vous devez fournir en plus :
Les dossiers communautaires ont été supprimés. Les personnes ne sont plus obligées de déposer une demande de titre de séjour mais peuvent rester en France avec une pièce d'identité en cours de validité;
Dans tous les cas, la présence de l'intéressé(e) lors de l'établissement du titre en mairie est obligatoire et un document comportant une photographie doit être produit.
Télécharger le document de renseignement et la liste des pièces à fournir en pdf.
- Imprimé de demande Copie du passeport ou carte d'identité étrangère de l'intéressé(e) en cours de validitéUn justificatif de domicile récent (facture de téléphone fixe,...)
- Copie du titre de séjour de l'intéressé et de son conjoint
- 3 photos d'identité (sont en noir et blanc sur la carte
- Livret de famille
- Attestation d'assurance sociale
- Ressources du demandeur ou de son conjoint (fiche de paie, contrat de travail, notification ASSEDIC,...)
- Déclaration de perte à faire en mairie simultanément avec la demande de titre (vol à la Gendarmerie)
Lors d'une première demande de titre de séjour, vous devez fournir en plus :
- Acte de naissance
- Certificats de scolarité
- Une photo supplémentaire
Les dossiers communautaires ont été supprimés. Les personnes ne sont plus obligées de déposer une demande de titre de séjour mais peuvent rester en France avec une pièce d'identité en cours de validité;
Dans tous les cas, la présence de l'intéressé(e) lors de l'établissement du titre en mairie est obligatoire et un document comportant une photographie doit être produit.
Télécharger le document de renseignement et la liste des pièces à fournir en pdf.La réglementation
Le service réglementation est responsable de la prise des arrêtés municipaux relatifs aux pouvoirs de police du Maire et délivre à ce titre divers autorisations et certificats. Il a également en charge la tenue des listes électorales et l'organisation des élections politiques et professionnelles.
Toute occupation temporaire du domaine public doit faire l'objet d'une demande préalable soumise à l'autorisation du Maire. Cette autorisation est accordée par arrêté municipal (stationnement pour déménagmement, travaux sur la voie publique, échaffaudage par exemples).
La demande doit être adressée en mairie minimum 10 jours avant l'occupation.
Télécharger l'imprimé de demande-type d'arrêté de circulation
Cette demande doit être ensuite adressée à l'adresse ci-contre.
La demande doit être adressée en mairie minimum 10 jours avant l'occupation.
Télécharger l'imprimé de demande-type d'arrêté de circulationCette demande doit être ensuite adressée à l'adresse ci-contre.
Certaines pièces sont à fournir pour obtenir une carte grise, dont :
Pour aller plus loin : Service Public.
Contact: Préfecture de l'Isère
Service carte grise
BP 1046
38021 Grenoble cedex
Tél : 04 76 60 34 00
Des imprimés sont également disponibles en mairie de Rives.
- Ancienne carte grise
- Imprimé de demande d'immatriculation
Télécharger cet imprimé
Télécharger la notice explicative - Certificat de vente établi par le vendeur
Télécharger l'imprimé de cession de véhicule - Certificat de non gage pour les véhicules venant d'un autre département
- Pièce d'identité du demandeur de la carte grise
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture gaz-électricité, assurance d'habitation).
- Contrôle technique
- Montant de la taxe à payer au Régisseur de Recettes de la Préfecture de l'Isère
Pour aller plus loin :
Service Public.Contact: Préfecture de l'Isère
Service carte grise
BP 1046
38021 Grenoble cedex
Tél : 04 76 60 34 00
Des imprimés sont également disponibles en mairie de Rives.
L’extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal. Se faire délivrer l’extrait de casier judiciaire d’un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du code de procédure pénale). L’identité que vous indiquerez sera vérifiée par le service. Elle doit donc être rigoureusement conforme à l’État Civil.
Vous pouvez adresser une demande en ligne d’extrait de casier judiciaire sur le site du Ministère de la Justice
Vous pouvez adresser une demande en ligne d’extrait de casier judiciaire sur le site du
Ministère de la JusticeLa commune de Rives dispose de deux cimetières sur son territoire : le cimetière "Allée des Tilleuls", dit ancien cimetière et son colombarium, et le cimetière du Mollard Bourcier, route de Bièvre, dit nouveau cimetière, avec son colombarium et son jardin du souvenir.
Horaires d'ouverture:
Du 1er avril au 30 septembre : de 8h à 19h
Du 1er octobre au 31 mars : de 8h à 17h
Du 25 octobre au 2 novembre : de 8h à 19h.
Télécharger le réglement des cimetières de Rives
Horaires d'ouverture:
Du 1er avril au 30 septembre : de 8h à 19h
Du 1er octobre au 31 mars : de 8h à 17h
Du 25 octobre au 2 novembre : de 8h à 19h.
Télécharger le réglement des cimetières de RivesPeut être qualifiée de débit de boissons temporaire toute buvette payante installée à l'occasion de manifestations exceptionnelles (foires, expositions, fêtes publiques ou kermesses, etc.)
Télécharger l'imprimé de demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire
Chaque association est limitée à 5 ouvertures par an.
L'horaire de fermeture sera au plus tard 1 heure du matin sauf dérogation.
Télécharger l'imprimé de demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire- Débit temporaire
Chaque association est limitée à 5 ouvertures par an.
L'horaire de fermeture sera au plus tard 1 heure du matin sauf dérogation.
- Débit permanent
- sa pièce d'identité
- une inscription au registre du commerce
- une attestation d'inscription au stage de formation pour l'obtention du permis d'exploitation
- le titre de cession de la licence ou acte du notaire (si translation).
Inscriptions
Pour s’inscrire sur une liste électorale, il faut remplir plusieurs conditions :
Il faut également fournir les pièces suivantes à la mairie:
L’inscription sur une liste électorale peut se faire à tout moment de l’année avant le 31 décembre, mais après celle-ci, vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (vous pouvez tout de même voter si vous êtes inscrit et si vous atteignez l’âge de la majorité entre le 1er mars et le jour de l’élection).
Inscriptions d'office
Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales après que la mairie leur ait envoyé un courier.
Si la personne concernée n'a reçu aucune notification d'inscription, elle devra se renseigner auprès de sa mairie pour effectuer une inscription volontaire (procédure ci-dessus).
Droit de vote pour les ressortissants européens
Etant ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, vous avez le droit de vote en France pour les élections européennes et municipales. Mais pour cela, il faut que vous ayez un domicile réel en France ou y résidiez de façon continue et que vous ne soyez pas privé du droit de vote dans votre pays d’origine.
Pour voter, inscrivez vous en mairie à l'adresse ci-contre.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, une pour les élections municipales, une autre pour les élections européennes. Votre inscription n’est valable que pour les élections européennes et/ou municipales.
Les conditions d'inscription :
L'inscription sera enregistrée en Mairie uniquement sur demande et en présence de l'intéressé.
Les pièces à fournir sont les suivantes:
L'intéressé devra en outre déclarer le dernier lieu d'inscription dans le pays d'origine et attester de sa capacité électorale.
Votre carte électorale sera d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et européennes.
Carte électorale
Pour pouvoir voter, vous devez vous munir de votre carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur la liste électorale, qui peut-être délivrée à tout électeur qui aura fait une déclaration de perte de sa carte à la mairie et d'une pièce d'indentité.
Effectivement, en cas de perte de la carte d’électeur, une attestation d’inscription sera délivrée sous demande auprès des services de la mairie, dans le délai de 3 ans après la perte.
Lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales, une attestation vous est remise. En cas d’inscription d’office sur les listes électorales après vérification de l’état civil et de votre domicile, vous ne recevrez pas d’attestation. Une fois inscrit, vous recevez par contre sans démarche supplémentaire votre carte d’électeur ainsi que la documentation électorale pour pouvoir voter au plus près de votre domicile. Cette carte a une validité de 3 ans et elle est valable pour l’ensemble des scrutins.
Bureaux de vote
Au Centre social municipal de l'Orgère (En 2010 au gymnase municipal de Rives, av Henri Guillot).
Calendrier
Élections européennes
Durée du mandat : 5 ans
Dernière élection : 7 juin 2009
Prochaine élection : juin 2014
Élections municipales
Durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation)
Dernières élections : 9 et 16 mars 2008
Prochaine élection : 2014
Élections régionales
Durée du mandat : 6 ans
Dernières élections : 21 et 28 mars 2004
Prochaine élection : 2010
Élections cantonales :
Durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation)
Dernières élections à Rives le 9 mars 2007
Prochaines élections : 2014
Elections prud’homales
Dernières élections : 3 décembre 2008
Prochaine élection : 2013
Pour s’inscrire sur une liste électorale, il faut remplir plusieurs conditions :
- Etre âgé d'au moins 18 ans et avoir la nationalité française
- Justifier une attache avec la commune au titre d’un domicile (pour les résidences secondaires, au moins 6 mois de présence continue et effective)
- ou Etre domicilié à Rives
- ou Etre inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins cinq ans
- ou Etre assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public
Il faut également fournir les pièces suivantes à la mairie:
- Une pièce d’identité (carte ou passeport)
- Un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
- Si vous habitez chez vos parents : une attestation de vos parents établie sur papier libre certifiant que vous habitez chez eux, ainsi qu'une quittance du domicile parental et la justification du lien de parenté directe (livret de famille)
- Si vous habitez chez un tiers : attestation sur l'honneur du logeur, justification de domicile du logeur et copie de sa pièce d'identité
- En cas d’acquisition de la nationalité française, un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation
L’inscription sur une liste électorale peut se faire à tout moment de l’année avant le 31 décembre, mais après celle-ci, vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (vous pouvez tout de même voter si vous êtes inscrit et si vous atteignez l’âge de la majorité entre le 1er mars et le jour de l’élection).
Inscriptions d'office
Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales après que la mairie leur ait envoyé un courier.
Si la personne concernée n'a reçu aucune notification d'inscription, elle devra se renseigner auprès de sa mairie pour effectuer une inscription volontaire (procédure ci-dessus).
Droit de vote pour les ressortissants européens
Etant ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, vous avez le droit de vote en France pour les élections européennes et municipales. Mais pour cela, il faut que vous ayez un domicile réel en France ou y résidiez de façon continue et que vous ne soyez pas privé du droit de vote dans votre pays d’origine.
Pour voter, inscrivez vous en mairie à l'adresse ci-contre.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, une pour les élections municipales, une autre pour les élections européennes. Votre inscription n’est valable que pour les élections européennes et/ou municipales.
Les conditions d'inscription :
- Etre ressortissant d'un des pays de l'Union Européenne autre que la France,
- Avoir son domicile réel en France ou être contribuable de la commune depuis 5 ans sans interruption à condition d'avoir son domicile réel dans une autre commune en France,
- Etre majeur,
- Disposer de ses droits civiques en France et dans son pays d'origine.
L'inscription sera enregistrée en Mairie uniquement sur demande et en présence de l'intéressé.
Les pièces à fournir sont les suivantes:
- Titre de séjour ou passeport du pays d'origine ou carte d'identité du pays d'origine,
- Justificatif de domicile et/ou de la qualité de contribuable,
L'intéressé devra en outre déclarer le dernier lieu d'inscription dans le pays d'origine et attester de sa capacité électorale.
Votre carte électorale sera d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et européennes.
Carte électorale
Pour pouvoir voter, vous devez vous munir de votre carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur la liste électorale, qui peut-être délivrée à tout électeur qui aura fait une déclaration de perte de sa carte à la mairie et d'une pièce d'indentité.
Effectivement, en cas de perte de la carte d’électeur, une attestation d’inscription sera délivrée sous demande auprès des services de la mairie, dans le délai de 3 ans après la perte.
Lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales, une attestation vous est remise. En cas d’inscription d’office sur les listes électorales après vérification de l’état civil et de votre domicile, vous ne recevrez pas d’attestation. Une fois inscrit, vous recevez par contre sans démarche supplémentaire votre carte d’électeur ainsi que la documentation électorale pour pouvoir voter au plus près de votre domicile. Cette carte a une validité de 3 ans et elle est valable pour l’ensemble des scrutins.
Bureaux de vote
Au Centre social municipal de l'Orgère (En 2010 au gymnase municipal de Rives, av Henri Guillot).
Calendrier
Élections européennes
Durée du mandat : 5 ans
Dernière élection : 7 juin 2009
Prochaine élection : juin 2014
Élections municipales
Durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation)
Dernières élections : 9 et 16 mars 2008
Prochaine élection : 2014
Élections régionales
Durée du mandat : 6 ans
Dernières élections : 21 et 28 mars 2004
Prochaine élection : 2010
Élections cantonales :
Durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation)
Dernières élections à Rives le 9 mars 2007
Prochaines élections : 2014
Elections prud’homales
Dernières élections : 3 décembre 2008
Prochaine élection : 2013
Permis de conduire
A déposer soit en mairie à l'adresse ci-contre, soit en préfecture :
Adresse :
Préfecture de l'Isère
place de Verdun
BP 1046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 60 34 00
Fax : 04 76 51 34 88
Préfecture de l'Isère
Duplicata du permis de conduire
Télécharger l'imprimé correspondant à une demande de duplicata de permis de conduire.
L'ensemble des pièces (précisé en deuxième page de l'imprimé) est à déposer à la préfecture.
Un récépissé vous sera délivré dans l’attente du duplicata de permis.
Pour la mairie voir adresse ci-contre.
Pour la préfecture :
Adresse :
Préfecture de l'Isère
place de Verdun
BP 1046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 60 34 00
Fax : 04 76 51 34 88
Préfecture de l'Isère
Permis de conduire international
Pour obtenir un permis de conduire international, veuillez vous adresser à la préfecture :
Adresse :
12, place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél (standard) : 04 76 60 34 00
Fax : 04 76 51 34 88
Préfecture de l'Isère
A déposer soit en mairie à l'adresse ci-contre, soit en préfecture :
Adresse :
Préfecture de l'Isère
place de Verdun
BP 1046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 60 34 00
Fax : 04 76 51 34 88
Préfecture de l'IsèreDuplicata du permis de conduire
Télécharger l'imprimé correspondant à une demande de duplicata de permis de conduire.L'ensemble des pièces (précisé en deuxième page de l'imprimé) est à déposer à la préfecture.
Un récépissé vous sera délivré dans l’attente du duplicata de permis.
Pour la mairie voir adresse ci-contre.
Pour la préfecture :
Adresse :
Préfecture de l'Isère
place de Verdun
BP 1046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 60 34 00
Fax : 04 76 51 34 88
Préfecture de l'IsèrePermis de conduire international
Pour obtenir un permis de conduire international, veuillez vous adresser à la préfecture :
Adresse :
12, place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél (standard) : 04 76 60 34 00
Fax : 04 76 51 34 88
Préfecture de l'IsèreLa pose de publicité, enseigne, pré-enseigne visible de voies ouvertes à la circulation doit faire l'objet d'une déclaration préalable soumise à autorisation du Maire.
Cette déclaration établie en 2 exemplaires est soit à déposer en mairie contre récépissé soit à envoyer en R.A.R.
Télécharger le document de renseignement sur la pose de publicité ou d'enseigne
Télécharger l'imprimé de déclaration préalable de pose d'une pubiclité, d'une enseigne ou d'une pré-enseigne
Cette déclaration établie en 2 exemplaires est soit à déposer en mairie contre récépissé soit à envoyer en R.A.R.
Télécharger le document de renseignement sur la pose de publicité ou d'enseigne Télécharger l'imprimé de déclaration préalable de pose d'une pubiclité, d'une enseigne ou d'une pré-enseigneToutes ventes au déballage quelle que soit leur emprise au sol doivent faire l'objet d'une déclaration préalable sur un imprimé spécifique par lettre R.A.R. ou remise contre récépissé au Maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue. L'imprimé de déclaration de vente au déballage doit parvenir en mairie au minimum 15 jours avant la date prévue de début de la manifestation.
Cette déclaration doit être accompagnée :
Un cahier d'enregistrement sera tenu par l'organisateur de la vente puis adressé à la mairie pour transmission à la préfecture.
Télécharger l'imprimé de déclaration préalable de vente au déballage.
Cette déclaration doit être accompagnée :
- d'un justificatif d'identité du déclarant
- d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public au Maire de Rives.
- ou l'accord écrit du propriétaire du lieu où aura lieu la vente avec la copie d'une pièce d'identité du propriétaire.
Un cahier d'enregistrement sera tenu par l'organisateur de la vente puis adressé à la mairie pour transmission à la préfecture.
Télécharger l'imprimé de déclaration préalable de vente au déballage.
